Rapport Chérèque ʺhandicap et pauvretéʺ : peu d’avancées et des reculs

François Chérèque a remis, le 3 décembre, un rapport à Manuel Valls sur les liens entre handicap et pauvreté. Mais ses 35 propositions restent très timides. À voir si certaines seront reprises par le gouvernement lors de la Conférence nationale du handicap qui a lieu ce jeudi 11 décembre.

« Y a-t-il une problématique particulière pour les personnes handicapées pauvres par rapport aux autres personnes pauvres ? » Le groupe de travail piloté par François Chérèque et Christine Abrossimov a apporté une « réponse plutôt négative ». 38 % des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) sont pauvres en conditions de vie, précisent-ils dans leur rapport sur les liens entre handicap et pauvreté, remis début décembre au Premier ministre. C’est trois fois plus que dans la population générale mais beaucoup moins que chez l’ensemble des bénéficiaires de minima sociaux (56 %).

Des handicapés moins pauvres que les autres pauvres

« Les personnes en situation de handicap vivent en moyenne moins dans la pauvreté que les autres bénéficiaires de minima sociaux, résume les inspecteurs généraux des affaires sociales. L’amélioration de leur situation financière doit provenir plus d’une couverture de leur reste à charge des dépenses contraintes du fait de leur handicap que de l’augmentation de leur minimum social, déjà sensiblement supérieur aux autres. »

La vraie question de la compensation esquivée

Mais ses propositions pour améliorer cette couverture restent très limitées. « Sur la compensation, le véritable enjeu est esquivé, note Malika Boubékeur, conseillère compensation de l’APF. Il aurait fallu déterminer un niveau et un périmètre d’intervention adapté de la prestation de compensation du handicap dans une perspective de zéro reste à charge et pérenniser l’abondement des fonds départementaux de compensation. »

Vers une fusion de l’Asi et de l’AAH ?

Le reste du rapport est à l’avenant : sans ampleur. Certaines des 35 propositions vont certes dans le bons sens : l’allongement à cinq ans de la durée d’attribution de l’AAH pour certains allocataires ; l’instruction simultanée de la demande d’AAH et de RSA afin d’éviter une rupture de droits au cas où l’AAH est refusée. Ou bien encore la fusion de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) et de l’AAH. « Sous réserve d’un alignement des conditions de l’Asi sur celles de l’AAH », insiste Véronique Bustreel, conseillère emploi-ressources de l’APF.

Deux propositions dangereuses pour les droits

Plus inquiétant, deux propositions constitueraient un recul. La première porte sur la suppression de la carte d’invalidité et, avec elle, de nombreux droits connexes dans les domaines des transports, de la culture… La seconde remet en cause la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle, plus avantageuse au titre du droit à la réparation.
Reste à savoir ce qu’il adviendra de ces mesures. Certaines seront-elles reprises à son compte par le gouvernement ? Début de réponse, jeudi 11 décembre, lors de la Conférence nationale du handicap. Franck Seuret – Photo DR