Accessibilité : toujours davantage d’établissements aux normes… sur le papier

La délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier ses statistiques annuelles sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Le nombre d’ERP respectant les normes d’accessibilité a augmenté de 20 % en 2013.

225 000 établissements recevant du public (ERP) étaient « aux normes de 2015 », fin 2013, selon la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA). Soit 21 % de plus qu’un an plus tôt (185 000). Son point sur la mise en accessibilité, publié chaque année, s’appuie sur les dossiers présentés aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) : tous les travaux, quelle que soit leur importance, doivent en effet lui être soumis pour avis.

Le nombre d’ERP existants totalement aux normes grimpe

Pour la seule année 2013, le nombre d’ERP existants ayant « souhaité réaliser les travaux de mise en conformité totale aux règles d’accessibilité » a explosé : 13 000 contre 7 700 en 2012 (+69 %). De plus, près de 34 000 ont mené des travaux de mise aux normes partielle. Les dossiers d’ERP neufs ou créés par changement de destination, tenus de respecter les prescriptions d’accessibilité dès leur ouverture, a diminué (-11 %). L’effet de la crise.

Des demandes de dérogations dans plus d’un cas sur dix

Plus inquiétant, de plus en plus de dossiers comportent une demande de dérogation à une ou plusieurs prescription(s) d’accessibilité : plus de 13 % pour les ERP existants (contre 9 % en 2012). Ces demandes sont acceptées plus de huit fois sur dix. « Ces pourcentages vont grimper en flèche, en 2015, car l’ordonnance du 26 septembre 2014 élargit les possibilités de dérogation », pronostique Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité de l’APF.

Accessibles sur le papier, pas dans la réalité

Surtout, pour Nicolas Mérille, le nombre d’établissements répertoriés par la DMA « aux normes de 2015 » est à prendre avec des pincettes. « Sachant que la France compte environ 1 million d’ERP, cela voudrait dire que presque un sur quatre est accessible. Chacun peut se rendre compte, au quotidien, qu’on est bien en deçà, précise-t-il. La différence entre ces chiffres et la réalité vient certainement du fait que la DMA se base sur les dossiers déposés devant la CCDSA. Or, souvent, les travaux réalisés ne sont pas conformes aux plans. Comme il n’y a pas de contrôles dans les ERP existants et qu’ils sont peu efficients pour les ERP neufs, de nombreux établissements sont réputés accessibles alors qu’ils ne le sont pas. » Franck Seuret – Photo DR