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Particuliers employeurs handicapés : le reste à charge risque d’augmenter
Une nouvelle grille de rémunération devrait être appliquée, en mars, aux salariés intervenant au domicile de particuliers employeurs handicapés. Ces derniers vont donc subir un alourdissement du reste à charge si le tarif de la PCH n’est pas revalorisé.
Ennuis financiers en vue pour les particuliers employeurs en situation de handicap. Plus précisément, pour tous ceux bénéficiant de la prestation de compensation du handicap (PCH) en emploi direct.
Un nouvel accord de classification été signé en mars 2014 entre la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) et les syndicats de salariés. Une nouvelle grille de salaires y est annexée.
Si le tarif de la PCH – 12,39 € – n’est pas revalorisé, il va « générer des restes à charge considérables pour les particuliers employeurs, pouvant aller a minima de 0,6 € à 1,6 € par heure d’intervention », alerte le Comité d’entente des associations représentatives des personnes handicapées, dans un courrier adressé, en décembre, au Premier ministre.
Un tarif PCH déjà insuffisant aujourd’hui
La situation est d’autant plus préoccupante que le tarif actuel suffit tout juste à payer le salaire et les charges : 12,39 € correspond, charges payées, à un salaire horaire net de 8,36 €, soit à peine plus que le Smic, congés payés compris.
Il ne permet donc pas de financer l’intégralité des charges correspondant aux obligations légales : le coût de la visite médicale, l’ancienneté du salarié, les éventuelles indemnités de licenciement… « De nombreux particuliers employeurs en situation de handicap sont assignés devant les prud’hommes par leurs salariés », souligne le comité d’entente.
Priorité à la revalorisation du tarif PCH
Le ministère du travail s’est dit favorable à l’agrément de l’accord. Il devrait être examiné par une sous-commission d’extension, fin janvier, pour une application probable dès mars 2015. « Si cet accord est étendu par le ministère du Travail sans revalorisation du tarif actuel de la PCH, la situation des particuliers en emploi direct va connaître une très nette dégradation », alerte le Comité.
« Notre priorité est la revalorisation du tarif actuel de la PCH en emploi direct qui occasionne de très lourds restes à charge et des situations dramatiques pour les particuliers employeurs en situation de handicap, précise Malika Boubékeur, conseillère nationale compensation à l’APF. Si l’accord est signé sans revalorisation, ces personnes vont voir leurs difficultés encore s’aggraver. » La balle est dans le camp du gouvernement. Franck Seuret – Photo Sébastien Le Clézio
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de toute façon, cela ne changera rien puisqu’à l’heure actuelle la PCH que je perçois ne couvre pas les frais de CESU que je paie pour mon aide-ménagère: 353 euros pour 123.90 de la MPDH. en effet, depuis le mois de mai, je suis contraint de faire appel à une aide pour la toilette et l’habillage. la MPDH m’a alors attribué 30 H d’aide à la personne. hors, j’avais déjà 20 H pour une aide-ménagère ! aussi, après une discussion de “marchand de tapis”, il a été décidé de répartir ces 30 H à raison de 20 H d’aide à la personne et 10 H d’aide ménagère. résultat, non seulement je perds 10 H pour toilette/habillage (ce qui correspond aux WE) mais encore, je perds 10 H d’aide-ménagère que je dois assumer moi-même !… au final, je débourse 230 euros et, le WE, je me débrouille par la douche et l’habillage et ce, jusqu’au mois de mai prochain où je vais essayer de faire réviser mon dossier de la PCH pour obtenir 10 H supplémentaires soit pour l’aide à la personne soit pour l’aide-ménagère. mais, dans tous les cas, je perdrai 10 H “physiques” ou 10 H “financières”. m’enfin, il paraît que je ne dois pas me plaindre de ma situation !…
bonjour je sui abasourdie a ce qui vous arrive je sui moi aussi dans la même situation je perçois la pch depuis 2009 a env900£ au renouvellement au moi de décembre réduction de 400£ pour moi la réduction et pour la surveillance puisque je sui épileptique (dite sévère)une surveillance et indispensable et du au nombreux traitement je sui en fauteuil avoir besoin pour tous les gestes de vie avoir fait 3 contestation donc 2 en AR pas de réponse? de la mdph également même réponse de ma corespondente mdph bon courage
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