Une allocation de rentrée scolaire plus accessible pour les élèves handicapés

Les parents d’enfants handicapés peuvent bénéficier plus facilement de l’allocation de rentrée scolaire : les Caisses d’allocations familiales n’exigent plus de justificatif de scolarisation et les élèves de plus de six ans encore scolarisés en maternelle y ouvrent droit.

Entre 360 et 400 € pour préparer le retour à l’école  : le 18 août, plus de 3 millions de familles ont reçu l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Parmi elles, des parents d’élèves en situation de handicap dont quelque 220 000 bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). L’avez-vous bien perçue ?

Qui a droit à l’ARS ?

Les caisses d’allocations familiales (Caf) versent l’ARS aux familles pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009). Condition : leur revenu net catégoriel 2013 ne doit pas dépasser 24 306 €  pour un enfant  ; 29 915 € pour deux  ; 35 524 € pour trois  ; + 5 609 €  par enfant supplémentaire. En cas de léger dépassement, une allocation différentielle peut être versée. Le montant de l’ARS varie selon l’âge de l’enfant  : 362,63 €, de 6 à 10 ans  ; 382,64 € de 11 à 14 ans  ; 395,9 € de 15 à 18 ans.

Les parents d’enfants handicapés doivent-ils présenter un justificatif de scolarisation ?

L’ARS est attribuée automatiquement aux allocataires de la Caf remplissant ces conditions. L’année dernière encore, certaines caisses exigeaient toutefois que les parents bénéficiaires de l’AEEH leur fournissent un justificatif de scolarisation pour leur enfant handicapé. Un zèle sans fondement réglementaire. Contactée par Faire Face, la Caisse nationale d’allocations familiales confirme  : « Aucun justificatif n’est à fournir. » Par contre, si votre enfant, qu’il soit handicapé ou pas,  est âgé de 16 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999 inclus), vous devez déclarer qu’il est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2015 dans la rubrique “Mon Compte” sur caf.fr

Les enfants de plus de 6 ans scolarisés en maternelle ouvrent-ils droit à l’ARS ?

C’est la grande nouveauté de la rentrée 2015. Jusqu’alors, le bénéfice de l’ARS était réservé aux élèves ayant intégré l’école élémentaire, à 6 ans normalement, âge de la scolarité obligatoire. Mais désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans  scolarisé en maternelle bénéficie de l’ARS dans les conditions de droit commun. Automatiquement si la famille est déjà allocataire de la Caf (ce qui est le cas si elle bénéficie de l’AEEH). Sinon, elle doit remplir une déclaration de situation et de ressources et les renvoyer à sa Caf.  Franck Seuret