L’Onu presse la France de respecter les droits des enfants handicapés

Le Comité des droits de l’enfant de l’Onu pointe les lacunes de la politique française du handicap. Elle demande au gouvernement de davantage lutter contre la maltraitance dans les établissements accueillant des enfants et de faire progresser l’éducation inclusive.

La France est loin d’être exemplaire pour le respect des droits de l’enfant. Des enfants handicapés, notamment. C’est ce qui ressort à la lecture des observations du Comité des droits de l’enfant de l’Onu sur la mise en œuvre de la convention du même nom, rendues publiques le 4 février. Le comité est « préoccupé par les mauvais traitements subis par des enfants en situation de handicap accueillis en établissements et par l’insuffisance des contrôles indépendants dans ces institutions ». Il s’inquiète également que « dans certains cas, le personnel dénonçant ces mauvais traitements aurait été accusé de diffamation et condamné tandis que les fautifs étaient rarement traduits en justice, en dépit de preuves vidéo. »

L’affaire Moussaron dans le viseur

Le Comité des droits de l’enfant fait sans doute référence, entre autres, à l’affaire de l’Institut médico-éducatif Moussaron dans le Gers. Lors des auditions de la délégation française, en janvier, un des membres du Comité, Jorge Cardona Llorens, avait été plus explicite (à 27.37, dans la vidéo) : « Quels sont les mécanismes prévus pour éviter l’impunité, comme celle qui a eu lieu dans le cas de l’Institut Moussaron ? », avait-il interrogé. Une inspection de l’Agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées, menée en juillet 2013, avait mis à jour « de graves dysfonctionnements » et « une situation de maltraitance institutionnelle » dans cet IME. Mais l’ARS n’avait pas saisi les autorités judiciaires.

Le défenseur des droits recommande de renforcer les contrôles

Dans le rapport qu’il avait remis au Comité, en février 2015, le Défenseur des droits se disait, lui aussi, préoccupé par les allégations de maltraitance au sein de certaines institutions. « Ces situations révèlent des carences en matière de prévention des actes de maltraitance et de contrôle des établissements », notait-il. Il recommandait de renforcer les contrôles.

Trop d’enfants en établissements ou dans des classes spéciales

Par ailleurs, le comité déplore la lenteur avec laquelle progresse l’éducation inclusive. Il s’inquiète que « la loi prévoit des classes spéciales au sein des écoles ordinaires pour les enfants, dès leur plus jeune âge ; que certains enfants en situation de handicap soient placés en établissements, que d’autres suivent les cours dans des classes qui leur sont réservées et que des élèves abandonnent, faute de bénéficier des aménagements et du soutien nécessaires. » Pour le comité, priorité doit être donnée à l’éducation en milieu ordinaire plutôt qu’au placement en institution ou dans des classes réservées. La leçon sera-t-elle retenue ? Franck Seuret