Emploi et handicap : les accords ne battent pas de records

Faire Face dévoile en exclusivité le bilan 2015 des accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Le taux d’emploi dans les entreprises signataires a progressé moins vite que les années précédentes. De plus, elles ont encore moins dépensé que ce qu’elles auraient dû verser à l’Agefiph.

Oui, les accords permettent d’augmenter le taux d’emploi des salariés handicapés dans les entreprises signataires. Mais non, leur impact n’est pas exceptionnel alors qu’ils privent l’Agefiph de ressources conséquentes. Le bilan 2015 des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, que Faire Face s’est procuré avant sa publication, montre une réalité contrastée. Tous les établissements d’au moins vingt salariés sont tenus de compter 6 % minimum de travailleurs handicapés (le taux d’emploi) dans leurs effectifs. Ils peuvent satisfaire cette obligation de plusieurs manières. L’une d’entre elles consiste à signer un accord, triennal généralement, avec les organisations syndicales, à l’échelle de l’entreprise, du groupe ou bien encore de la branche. Il doit prévoir un plan d’action comprenant embauches, mesures de maintien dans l’emploi, etc. 11 % des établissements assujettis sont couverts par un tel accord.

Le taux d’emploi a augmenté de 0,67 points

Pour la seconde année consécutive, le ministère du Travail a réalisé un bilan. Il porte sur 158 accords arrivés à échéance en 2013 ou 2014, quand l’édition 2014 en analysait 131 ayant atteint leur terme en 2011 ou 2012. Le taux d’emploi global a augmenté de 0,67 points, en moyenne, entre l’année précédant la signature et l’échéance, soit trois années dans la plupart des cas. C’est un peu moins que dans le précédent bilan : +0,75 points. La progression reste toutefois un peu plus rapide que dans les établissements assujettis à l’obligation d’emploi non-couverts par un accord : +0,3 à 0,4 points en moyenne sur trois ans.

Le budget prévisionnel n’a été consommé qu’à 78 %

Les résultats seraient sans doute meilleurs si les employeurs se montraient plus volontaristes. L’étude établit en effet qu’ils n’ont consommé que 78 % du budget prévisionnel de l’accord, contre 82 % dans le précédent bilan. Cette enveloppe – 345 millions d’euros (M€) au total – correspond au montant qu’ils auraient dû verser à l’Agefiph puisqu’ils n’atteignaient pas l’objectif des 6 %. La signature d’un accord les exonère en effet de ce paiement mais ils doivent consacrer au financement de leur plan d’action des ressources propres d’un montant au moins égal. Or, ils ont dépensé 77 M€ de moins que les 345 M€ dont ils étaient redevables à l’Agefiph.

L’Agefiph n’a recouvré que le tiers des sommes non dépensées

En principe, cette dernière doit recouvrer les sommes non consommées. En réalité, elle n’en a récupéré qu’une partie : 26 M€. « Les Direccte – [ces administrations régionales sont chargées d’agréer les accords] – apprécient la situation au cas par cas, justifie Cyril Duwoye, chef de mission emploi des travailleurs handicapés au ministère du Travail. Lorsque cela se justifie – un démarrage difficile de la mise en œuvre du premier accord par exemple, elles acceptent un report des sommes non consommées sur le prochain accord plutôt que d’imposer un reversement à l’Agefiph. Nous sommes plus dans logique d’incitation que de sanction. »

14 % du budget des accords consacré à la communication

Par ailleurs, les dépenses de communication et de sensibilisation pèsent lourd dans le budget réalisé : 14 %. Soit presque autant que le plan d’embauche – 15 % – ou l’animation et le pilotage de l’accord – 19 %. Le plus gros poste de dépense reste le plan de maintien dans l’emploi (32 %) : il a bénéficié en moyenne à 44 % des travailleurs handicapés.

Une table-ronde au ministère du Travail

Pour dynamiser l’emploi des travailleurs handicapés, François Hollande veut tripler le nombre d’accords d’entreprise. Au risque de mettre en danger le financement de l’Agefiph. Un groupe de travail, mis en place par le ministère du Travail, a proposé des pistes de réforme : simplifier les procédures d’agrément ; accompagner les petites et moyennes entreprises, peu nombreuses à s’engager dans cette démarche, etc. De plus, la ministre du Travail et la secrétaire d’État aux personnes handicapées ont réuni patronat, syndicats et associations pour une table ronde, le 4 février. Elles présenteront une feuille de route « dans les jours qui viennent » pour tendre vers cet objectif… qui semble irréaliste tellement il est ambitieux. Franck Seuret