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Parents d’enfant handicapé : le RSA est-il compatible avec la PCH ?
Pour calculer le RSA des parents, certaines Caf prennent en considération la prestation de compensation du handicap versée pour leur enfant. D’autres, pas. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), elle, est systématiquement exclue des ressources considérées. Un imbroglio juridique, source de difficultés financières et d’inégalités.
Alessandro ne va pas plus deux fois par semaine chez le psychomotricien. Il a dû aussi renoncer aux séances d’équithérapie. « Le centre qui l’a diagnostiqué en décembre 2015 n’avait pas de personnel disponible, explique Élisabeth Cerbera-Ferrari, la mère de ce jeune garçon autiste. J’ai dû mettre en place cette prise en charge libérale que je finance moi-même. Cela lui était pourtant profitable mais je n’ai plus les moyens. » Cette ex-formatrice ne peut reprendre une activité professionnelle car elle doit être disponible pour s’occuper de lui. En plus de l’AEEH de base (130 €), elle touche donc le RSA.
« C’est incompréhensible. »
Mais en novembre, la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a réduit son montant de 582 à 471 € (prime d’activité comprise). Elle lui a également réclamé le remboursement des sommes qu’elle aurait indûment perçues les mois précédents.
« On m’a expliqué que le dédommagement que je perçois en tant qu’aidant familial au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) de mon fils, soit 254 € par mois, devait être considéré comme une ressource pour le calcul du RSA, précise Élisabeth Cerbera-Ferrari. L’assistante sociale de la Maison départementale des personnes handicapées m’avait pourtant assuré que percevoir la PCH n’aurait aucun impact sur mon RSA. C’est incompréhensible. »
« Situations financières catastrophiques. »
Élisabeth Cerbera-Ferrari n’est pas la seule à ne pas bien comprendre. Les Caf naviguent à vue sur le droit au RSA des parents aidants familiaux d’un enfant pour lequel il perçoivent la prestation de compensation du handicap (PCH).
« Pour calculer son montant, certaines tiennent compte du dédommagement familial au titre de la PCH ; d’autres, pas, souligne Marion Aubry, la vice-présidente de TouPI, une association pour l’inclusion des personnes atteintes de handicap cognitif. Certaines familles se voient réclamer des indus sur plusieurs années ! Elles se retrouvent dans des situations financières catastrophiques. »
La Caisse nationale catégorique
En cause, une réglementation particulièrement alambiquée. Certes l’article R262-11 du Code de l’action sociale et des familles précise que la PCH versée pour un enfant doit être exclue des ressources prises en compte pour le calcul du RSA. Mais il précise également que la PCH allouée à un adulte doit, au contraire, être prise en compte pour la partie servant à dédommager l’aidant.
Pour la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), l’affaire est entendue. Dans une circulaire, elle enjoint à ses caisses départementales d’appliquer le même traitement à la PCH adulte et à celle enfant. Elle note que « la rémunération ou le dédommagement d’une personne (aidant familial) faisant partie du foyer du bénéficiaire du RSA, versée au titre de la PCH adulte et enfant, » doit être pris(e) en compte pour le calcul du RSA.
« L’analyse de la Cnaf tient la route. »
« En fait, elle considère que ce qui vaut pour la PCH adulte vaut aussi pour la PCH enfant, analysent deux juristes spécialistes du droit du handicap, consultés par Faire Face. Mais dans les deux cas, elle prend bien garde à distinguer la “ressource” perçue en tant qu’aidant – elle seule est prise en compte – et non la prestation versée à la personne handicapée. C’est le même raisonnement qui vaut sur le plan fiscal : la PCH, en tant que telle, n’est pas imposable alors que le dédommagement familial l’est. Juridiquement, l’analyse de la Cnaf est difficilement contestable. » Reste à voir ce qu’en dirait le tribunal des affaires sociales, s’il était saisi.
« L’esprit de la loi 2005 doit primer. »
Maître David Taron, l’avocat de l’association, ne partage pas cette analyse : « L’article R262-11 du Code de l’action sociale et des familles est ambigu et permet donc diverses interprétations. Mais l’esprit de la loi 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doit primer. Il faut une décision de justice. Deux stratégies sont possibles : des recours individuels contre des décisions des Caf ; et saisir le Conseil d’État pour demander l’abrogation de la circulaire de 2012. »
« Inégalité entre parents. »
Au-delà de la validité juridique de cette interprétation, se pose la question de la légitimité de la prise en compte de la PCH enfant pour le calcul du RSA. Surtout que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments, eux, sont exclus des ressources à considérer.
Or, ils ont la même vocation que la PCH enfant. Les parents sont même invités à choisir entre les compléments et la PCH. « Cette différence de traitement entre la PCH et les compléments d’AEEH crée une inégalité entre parents », soulignent les deux juristes.
« Travail approfondi au ministère des affaires sociales. »
Sollicitée par Faire Face, la Cnaf se borne à expliquer que ses caisses appliquent la loi. Quand bien même sa lecture varie d’un département à l’autre… Quant au secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, il fait savoir que « cette question fait l’objet actuellement d’un travail approfondi au ministère des Affaires sociales. Nous pourrons donc communiquer ultérieurement. » Avant les élections ? Franck Seuret
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Moi aussi je me bat depuis 1 an et demi avec ma CAF pour les trop perçu par rapport au RSA et la PCH DANS LES CONSEILLERS chacun donne une version différente je n’arrive pas à comprendre …….
Sauf qu’on ne demande pas à la caf d’interpréter la loi mais de l’appliquer, et ici en l’occurrence restreint une norme qui lui est supérieur! Et le Conseil d’Etat est d’accord avec la position que nous avons défendu auprès des familles.
Lien de la jurisprudence à diffuser
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034026089&fastReqId=591153674&fastPos=14
Pour les familles concernées n’hésitaient pas à introduire un courrier pour obtenir l’effacement des dettes, et le remboursement des sommes qui vous sont dues.
Oui mais comment je suis dans la même situation la pch qui venait au besoin de mon enfant malheureusement elle vient à remplacer le rsa pour nourrir une famille au lieu de l handicap voilà je suis à bout j ai envie de tous lâcher j en peu plus psychologiquement aidez moi svp j ai tous effectuer des courrier de remise
gracieuse en retour que des réponses insatisfaisante
CouraCourage madame .je vais bientôt percevoir le cph et je sais pas si je vais avoir le Rdv ou la prime s activité.
Bjr, ces aides ne sont pas attribué pour entretenir 5 personnes par exemple, mais uniquement réservé aux personnes handicapés. À côté, vs devez avoir un salaire c’est évident
bonsoir , pourriez vous svp me donner des informations sur cette affaire car j’ai le cas similaire. merci à vous.
[…] https://www.faire-face.fr/2017/02/06/rsa-pch-enfant/ […]
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/blog/280217/la-pch-aide-humaine-pour-un-enfant-est-cumulable-avec-le-rsa?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-66
RSA, PCH, AEEH, le cumul et le calcul de ces différentes prestations restent problématiques pour les parents d’enfants en situation de handicap, percevant le RSA.
Lire l’article : http://www.preziosi-handicap.org/fr/actualites/sociale/id-1598-cumul-et-calcul-des-prestations-en-situation-de-handicap
Bonjour à tous
Je viens de recevoir une notification de la MDPH m’indiquant avoir droit à l’aeeh à partir d’avril dernier ainsi qu’à son complément 3. Je suis mère au foyer, je ne peux pas travailler pour m’occuper de mon fils, je souhaiterais savoir si le complément de l’aeeh va être déduit de mon rsa ? C’est assez clair que l’aeeh n’est pas prise en compte mais plus complexe pour ses compléments. Merci
Mon sa rentre pas en compte
Je suis maman de deux jumelles handicapé pour l une je touche l allocation de l enfant handicapé verser par la CAF pour la deuxième je touche la Pch aide humaine mais depuis trois mois on m’a supprimer le RSA ….où sont nos droits la dedans ….mes jumelles vont avoir 17 ans …. Pk accorder le RSA pour le supprimer par la suite
Je m’ occupe de mon fils handicape 24h sur 24 ,je touche la pch à 3€ de l’h ,cause touche retraite 500 € /mois ai je le droit de travailler quelques heures par mois ailleurs?
Bonjour à tous
Je viens de recevoir une notification de la MDPH m’indiquant avoir droit à l’aeeh à partir de mars dernier ainsi qu’à son complément 3. Je suis mère au foyer, je ne peux pas travailler pour m’occuper de mon fils, je souhaiterais savoir si le complément de l’aeeh va être déduit de mon rsa ? C’est assez clair que l’aeeh n’est pas prise en compte mais plus complexe pour ses compléments. Merci
Bonjour,j’habite LA GARDE dans le var, je suis maman d’un enfant handicapé, je percois la PCH avec l’AEEH de base, la CAF m’a accordé le RSA en avril 2015 sans que je demande quoi que se soit. Depuis mars 2017, la CAF me réclame les sommes versées au titre du RSA ainsi que les primes de Noel. Malgré mais nombreux courriers, contestant ce que me dit la Caf, celle ci me répond a chaque fois que au titre de l’aidant familiale la PCH doit etre retenu dans le calcul du RSA. J’ai rendez vous avec la CAF lundi 18/09/2017 …
J’ai pris rendez vous avec la maison de la justice et du droit à ce sujet, j’ai rdv jeudi 21/09/2017…je vous tiendrai au courant.
Bon courage à tous.
Bonjours avez vous des nouvelles car je sui dans cette situation
Bonsoir
Le rsa est compatible avec une pch aide humaine ou l’aeeh et ses compléménts jusqu’au 20 ans de votre enfant.
vs donnez le pch vs enlevez rsa arnaque !!!!!!!
Ben non, c’est uniquement pour le mineur handicapé, vs devez avoir un salaire pour nourrir le reste de la famille pas le rsa !!!
Bjr aux admin. Du site, c’est bien réalisé et tout bien expliqué. Je pense que tous les commentaires que vs recevez en masse sont des gens totalement assistés, trop aidés et ne réalisent pas que c’est énorme cette aide par enfant et non réservés à toute leur famille comme le prouve même ma voisine qui savait qu’elle était enceinte d’enfants anormaux, 4,et qu’elle utilise toutes les aides pour vivre aux frais des gens qui paient des impôts et eux, ne cherchent pas de travail et refuse de les mettre en centre car ils perdraient les aides !!! C’est bien triste et pitoyables de penser ainsi ça n’a aucun sens ni aucun intérêt au final, pour preuve elle aussi pleurniche qu’elle n’a pas le rsa, elle paie 0 euros de loyer social, a un revenu supérieur à un couple qui bosse et qui nous pollue l’immeuble car elle ne sait pas du tout gérer ces enfants. Eux sont tristes et malheureux du coup. C’est dingue. Bon courage à l’équipe. Cdlt,
Bonjour,
Ce message s’adresse tout particulièrement à leduc.
As tu un enfant en situation de handicap ? Est ce que tu t’es battu pour la survie de celui-ci? Passer des nuit entière à ne pas dormir à cause des divers crise d’épilepsie qui nécessite un chronométrage parfoi sur plusieur et après sa lui injecter un médoc d’urgence. Pour cfinir à l’hôpital donc réveillé toute la fratrie les donner à gardé au beau millieu de la nuit. As tu imaginé un jour que tu serais sur le qui vive parce qu’en plus de tout sa ton enfant développe des trouble spycatrique qui mette en danger ton entourage sans une surveillance a cru. Pense tu qu’une enfant de 12 ans ai seulement un niveau cp et pas parce qu’elle ne travaille mais parce quelle sans arrêt oublie, que l’information ne ce fixe pas car ses neurone ne fonctionne pas correctement. Alors je suis heureuse que ta voisine ait des enfant en exelente santé et malheureuse que ce soit une personne comme tu la decrite et sache que moi aussi je suis contre les personne qui profite du système. Mais lorsque il y un enfant handicapé et pas de structure adapté pour l’accueillir au moins au horaire scolaire, c’est un travail de 24h sur 24 avec un retentissement sur la famille entière et souvent des couples qui finissent par ce séparer. Parce que non seulement tu te bat pour la vie de ton enfant mais en plus tu doit te battre pour que le reste de famille survive et 577 de pch c’est pas assé pour faire vivre une personne avec 2 enfants alors en plus oui pension allimentaire 158 car petit revenu plus effectivement que 167 euro de loyer moins edf 160 moins l’eau 80 moins le tel 40 moins les assurance 120 donc il reste 168 euros avec les quel tu doit faire mangé tout le monde payer la cantine de sa soeur et avoir de l’essance dans la voiture car pas possible de prendre les transport en commun avec ton enfant qui est 24h sur 24 avec toi et jusqu’à si par miracle une place ce libére à l’ime ou autre institu suivant les cas. Et ne pansser pas que c’est facile de faire valoir les droits pour les enfants handicapés. Alors j’ai travaillé dans une entreprise jusqu’au jour où l’état de ma princesse ne me la plus permis et je n’estime pas profité du système comme certain. Mais 577 euro c’est que la moitié du smog alors soit on augment et on reconnais que un enfant handicapé c’est bien un travail à temps plain allé on va dire 35h et le reste c’est pour être simplement maman sauf que maman ou papa d’ailleurs de cette enfant est aussi infermier, pharmatien, urgentistes et même éducateur car sinon elle ne serais même pas déchiffrer ou compter à 12 ans si on avait pas toute les deux travaillé sans relâche, elle porterais encore des couche, et remarcherai toujour pas. Certain ne rende pas compte du travail que doit fournir les parents de ces prince et princesse. Alor ne nous comparé pas à la voisine de leduc et demandé voir tester un moi ou même une semaine et vous verez et la voys pourra juger.
Entièrement d’accord ! Que c’est triste de voir des gens juger sans savoir ce que cela représente ! C est tellement facile de mettre tous les gens dans le même sac ! Cette vie on la choisit pas et personne n’en voudrait, c’est difficile et épuisant physiquement et psychologiquement alors y a de quoi se revolter de lire que les parents sont des assistés. La législation a donné des droits à ces parents là alors en quoi c’est de l’assistanat ?
Bien parlé
bravo chrichris
tu as raison
Incroyable de lire de telles choses.
PERSONNE ne voudrait de nos vies nous parents d’enfants handicapés.
il faut le vivre au quotidien pour le comprendre.
Pour faire bref : je suis diplômée j’ai toujours travaillé et j’ai eu 3enfants. Je n’ai jamais voulu dépendre financièrement des aides sociales.
Mais aux 2 ans de mon dernier j’ai dû arrêter pour m’occuper de lui l’emmener à tous ses rdv : psychomotricien orthophoniste Cattp hôpital de jour etc…
Un emploi du temps lourd qui nécessite une totale disponibilité
Nous venions d’acheter et nous voilà avec 1seul salaire.
Alors oui on fait un dossier Mdph pour avoir un peu d’aide
Pour ne pas perdre notre logement et que nos autres enfants ne soit pas encore plus impactés par le handicap de leur frère.
Je n’ai pas l’impression de profiter du système. J’ai juste l’impression d’être à ma place : celle d’une maman qui accompagne son enfant dans son parcours de soin.
Et je suis reconnaissante de pouvoir avoir une petite aide financière pour le faire.
En réponse à Leduc et Arnold, c’est incroyable de juger autant sans savoir. Vos raisonnements sont complètement stupides et montrent votre ignorance de la réalité.
A vous entendre ça a l’air si facile de travailler et d’avoir un salaire permettant de faire vivre sa famille. Effectivement, dans le monde des Bisounours: on impose les horaires qu’on veut au travail , on s’y absente à sa guise, on est très bien payé pour des temps partiels, quand on travaille trop longtemps, il y a des personnes super compétentes qui peuvent garder l’enfant avec handicap quasi gratuitement (il manquerait plus qu’on leur verse la moitié de notre salaire, ben non, elles sont censées nous rendre service). Il n’ y a aussi que de super structures sans liste d’attente qui ont des horaires qui s’adaptent à notre rythme de travail, qui s’occupent tellement bien de nos enfants qu’ils finissent tous par super bien progressé… Donc oui dans ce monde d’arc en ciel aux 8 nuances de rose, quelle ingratitude de se plaindre de ne pas avoir assez d’aides, de ne pas travailler, d’oser solliciter des aides pour son enfant ou son foyer!
On en reparlera…le jour où vous ou un de vos proches serez concernés par un handicap ou une perte d’autonomie, vous atterrirez dans le monde réel.
Bonjour. Je touche la PCH aide humaine pour mon enfant handi une fois par an. Je la declare donc une fois par an sur la prime d’activitee a la ligne dedommagement de l’aidant familiale. J’ai demande pour la premiere fois la prime d’activite en octobre 2018 (je pensais avant a tort que je n’y avais pas droit). Le trimestre ou je declare la pch annuelle la prime d’activite saute ce qui ne me suprend pas. Je touche donc la prime d’activite 9 mois sur 12.
Depuis le debut de l’annee, le montant a considerablement baisse. En etudiant ma declaration je m’apercois que la caf prend en compte la PCH de 2018 (c’etait la premiere annee que j’avais de la PCH) comme des revenus de placement et deduit par consequent cette somme de mes droits.
Je suis tres surprise et j’ai contacte la caf pour savoir si c etait normal car elle est du coup prise en compte pour le calcul de mes droits deux fois, quand je l’a declare et deux ans plus tard quand ils se fient a la feuille d’impots. Je ne sais pas si c’est normal, si c’est une erreur de leur part et je n’ai rien trouve sur internet qui evoque ce probleme c est pourquoi je poste ici. Pour alerter d’autres parents.
Bonjour, je suis tombée sur cet arcticle en fouillant, je m’explique : suis en procet contre MDPH 68 car je touchait L’AAEH et son complément + RSA jusqu’au 20 ans de mon fils handicapé a 80/100 , puis j’ai eu un papier : votre fils vient d’avoir 20 ans vous ne toucherez plus rien mais il touchera l’AAH , je me retrouve personnellement avec 490 euros du jour au lendemain sans pouvoir me retourner et c’est mon fils qui touche L’AAH sur son compte. Quand la MDPH est venu au domicile évaluer mon fils il répondais je peu le faire a tout et bien sur j’ai eu un accord mais sans paiement car ils ont évaluer mon temps a moins de 45 minutes jour, j’ai donc utilisée la procédure et enfin depuis 2017 sa va passer au tribunal de Strasbourg Le 8 Juillet en délibéré sans audience , j’espère bien obtenir raison. Je vous rajoute une cerise sur le gâteau afin de ne pas être traité de profiteuse ext … j’ai demander 1000 euros a mon fils comptant lui les rendre il m’a répondu c’est de trop en faite il n’a pas la valeur de l’argent , mais a passer tout le confinement avec moi , rien n’a jamais était de trop pour moi ! bon ceci est un autre débat , a mardi le 8.
Excusez moi je vais être plus précise : est noté défendeur :Organisme MDPH68 Objet du recours : Majeur handicapé – Contestation d’une décision relative a une allocation . Accord PCH contestation aide humaine a la date du 28/09/2017 ( ) heures d’aide humaine au titre de la prestation de compensation du handicap. Avis de mise en délibéré sans audience le 8 juillet 2020;
la MDPH A accepter ” accord” PCH HEURES AIDE HUMAINE ( zero ) elle accepte la PCH mais a zero heure zero euro ! ils se couvrent? calcul moins de 45 minutes jours / pourquoi est t’il en fauteuil constamment ? et n’arrive pas a couper une viande ? s’effraie pour une fourchette qui tombe ? et tout de même handicapé a 80/100 hémiplégie droite et croyez moi quand j’y pense je préférerai pas!