La galère du logement : « Il faudrait que les personnes handicapées soient prioritaires. »

PRÉSIDENTIELLE 2017. Seule une toute petite partie du parc immobilier français est accessible aux personnes handicapées. Olivia galère donc pour trouver un logement adapté à son fauteuil roulant. Surtout qu’elle a aussi besoin d’une place de parking et d’une assurance emprunteur.

Plus d’un an qu’Olivia cherche un appartement à acheter. Accessible aux personnes en fauteuil roulant, puisque cette jeune femme de 28 ans, juriste de profession et blogueuse par passion, est paraplégique. « On est obligé de se retourner vers des biens neufs ou quasi neufs qui soient aux normes. Il y en a très peu sur le marché. »

34 millions de logements inaccessibles pour la plupart

La France compte 34 millions de logements, dont plus de la moitié de maisons individuelles. “Interdits” aux personnes à mobilité réduite, pour l’immense majorité, car non conçus pour être habitables par tous. La loi de 2005 a toutefois durci la réglementation.

Les prétendants à un toit, à louer ou à acheter, doivent donc cibler leurs recherche vers des biens construits après cette date. Ce qui réduit énormément le vivier. 350 000 à 400 000 logements sortent de terre chaque année, en moyenne.

Ascenseur obligatoire seulement au-delà de trois étages

Mais seule une petite partie est censée être accessible. Les ascenseurs ne sont en effet obligatoires que dans les bâtiments d’habitation collectifs d’au moins quatre étages en plus du rez-de-chaussée (R+4). Or, chaque année les promoteurs construisent deux fois plus d’immeubles de trois étages maximum que de R+4 ou plus.

Dans ces bâtiments sans ascenseur, seuls les appartements du rez-de-chaussée doivent être habitables par des personnes handicapées ⁽¹⁾. Dans les immeubles équipés d’un ascenseur, par contre, tous les logements sont tenus de l’être.

Par ailleurs, depuis 2005, de nouveaux arrêtés et décrets ont assoupli les normes et introduit de nouvelles possibilités de dérogations.

Peu de places adaptées pour les conducteurs handicapés

Résultat : le panel de biens est extrêmement réduit. La quête est encore plus difficile pour les locataires ou les acheteurs handicapés ayant un véhicule. Comme Olivia : « Je vais au travail en voiture car, en Île-de-France, les transports en commun ne sont pas suffisamment accessibles. J’ai donc besoin d’une place de parking handicapé au sein de l’immeuble. »

La réglementation stipule bien que, dans les immeubles d’habitation, 5 % des places doivent être adaptées. Mais elle ne dit mot sur leur affectation. « Une place de parking “normale” nous a été attribuée, ce qui ne correspond pas à mon handicap, témoigne Olivia. Du coup, l’achat est tombé à l’eau. »

Concurrence avec des personnes valides

« Il faudrait créer une priorité pour les personnes handicapées. Elles n’ont pas le même panel de biens disponibles que ce soit à la location ou à l’achat, poursuit-elle. Sur les logements aux normes, on est en concurrence avec des personnes valides qui, elles, peuvent se tourner vers d’autres biens. Mais nous, on n’a pas le choix. » Franck Seuret

(1) Dans un immeuble d’habitation collectif, les logements situés au rez-de-chaussée ou en étage desservis par un ascenseur doivent offrir, dès leur construction, des caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d’utiliser la cuisine, le séjour, une chambre, un W.-C. et une salle d’eau. Dans les autres, la seule obligation concerne les portes et les circulations, dont la largeur doit permettre le passage d’un fauteuil.

Une assurance emprunteur plus chère

Pour pouvoir acheter, il faut souvent emprunter et donc souscrire une assurance emprunteur. « Mais elle est beaucoup plus difficile à obtenir pour les personnes handicapées », témoigne Olivia. Les assureurs les considèrent en effet comme des clients présentant un risque aggravé de santé. « L’assureur m’a imposé une surprime de plus de 300 %, précise-t-elle. Et je n’aurais été assurée qu’en cas de décès, et pas de maladie longue durée ou d’invalidité. »

Sur ce sujet, lire le dossier “Assurances : les garanties sans les ennuis”, Faire Face mars-avril 2017