Délais des MDPH : « Je ne pouvais pas attendre six mois pour changer ma batterie. »

PRÉSIDENTIELLE 2017. Sandy Ravel a besoin de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour financer ses aides techniques et humaines. Mais elle redoute la complexité des démarches et la longueur des délais d’instruction. Les demandeurs de la prestation de compensation du handicap (PCH) doivent patienter plus de six mois, en moyenne.

La patience de Sandy Ravel a des limites. Surtout lorsqu’elle se retrouve coincée à la maison avec son fauteuil roulant électrique en panne de batterie. Elle en a donc rapidement acheté une nouvelle. Mal lui en a pris.

Pour espérer bénéficier d’une prise en charge, au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), elle aurait d’abord dû déposer une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Essonne. Puis attendre la décision de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) avant d’engager le moindre centime.

La MDPH de l’Essonne en queue de peloton

« Mais ce n’est pas possible, plaide-t-elle. Je ne pouvais pas attendre six mois ou un an avant d’avoir cette batterie. Que ce soit pour les aides techniques ou humaines, les délais de décision sont toujours très, très longs. » La synthèse des rapports d’activité 2015 des MDPH, la dernière en date, montre que celle de l’Essonne fait en effet figure de mauvais élève. Le délai de traitement des demandes y dépasse huit mois. Seuls trois autres départements font pire : la Seine-Saint-Denis, la Guadeloupe et la Martinique.

Un délai de 4 mois largement dépassé

Ailleurs, la situation n’est pourtant guère plus réjouissante. Tous types de demandes confondues, le délai moyen de traitement à l’échelle nationale s’élève à quatre mois et demi. Et les allocataires de 20 à 59 ans demandant une aide au titre de la PCH doivent patienter près de six mois ! Bien au-delà des quatre mois réglementaires impartis aux MDPH pour instruire les dossiers.

Un casse-tête réglementaire

De plus, les règles de prise en charge sont extrêmement complexes et varient d’un département à l’autre. À chaque élément de la PCH, par exemple, correspond une durée maximale : pour les aides techniques, 3 960 € sur trois ans ; pour les aménagements de logement, 10 000 € sur dix ans, etc. Mais les MDPH gèrent différemment les durées d’attribution.

Enveloppe à droit de tirage ou enveloppe glissante

Certaines utilisent le principe de l’enveloppe à droit de tirage : la période de trois ans démarre à la date de la première demande. D’autres préfèrent le principe de l’enveloppe glissante : pour les aides techniques, elles se basent sur un montant mensuel théorique de 110 € par mois (= 3 960/36 mois). À une aide de 2 200 € sera donc associée une durée de 20 mois (20 x 110 €). À l’issue de ces vingt mois, l’allocataire récupère son droit à l’enveloppe de 3 960 €.

Toutes ces subtilités sont expliquées dans les dossiers de Faire Face consacrés à la PCH aide humaine et à la PCH aides techniques.

Les MDPH prennent des libertés avec la loi

Plus grave encore, de nombreuses MDPH ne respectent pas les dispositions légales censées permettre un réel échange avec les demandeurs. Selon une enquête menée par plusieurs associations auprès de 1 900 familles, sept fois sur dix, la MDPH ne leur envoie pas le plan personnalisé de compensation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Quant aux décisions des CDAPH, elles sont trop rarement motivées.

« Les aides techniques coûtent extrêmement cher. »

Le rôle de la MDPH est pourtant crucial. « J’ai besoin de son aide financière car mes besoins de compensation sont largement supérieurs à mes ressources, précise Sandy Ravel. Toutes les aides techniques coûtent extrêmement cher. La batterie de mon fauteuil a coûté 800 € par exemple. Le montant de mon AAH qui me sert à vivre tous les jours. » Franck Seuret