Céline Boussié n’a pas diffamé Moussaron mais témoigné de la maltraitance

Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Céline Boussié, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d’accueil des enfants handicapés de Moussaron, un IME situé dans le Gers. La lanceuse d’alerte est un « témoin privilégié » de la « maltraitance institutionnelle » qui régnait dans cet établissement. Un jugement en forme de réhabilitation.

Céline Boussié a dénoncé la maltraitance. Elle s’est exprimée haut et fort et elle n’a pas été condamnée. Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé, mardi 21 novembre, l’ex-salariée de la Maison d’enfants de Moussaron, située à Condom, dans le Gers. Elle était poursuivie pour diffamation. Son ancien employeur lui reprochait des propos tenus dans les médias.

« Décès, manque de soins, camisole chimique… »

Sur Europe 1, en février 2015, Céline Boussié avait regretté que l’Agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées donne à cet institut médico-éducatif (IME) un agrément pour créer un Sessad, un service intervenant à domicile. « Un scandale », selon elle. En effet, « cet établissement a pourtant eu 200 pages de l’ARS où (…) on parlait de maltraitance institutionnelle ».

Ce rapport avait été établi par une équipe d’inspection. Celle-ci s’était rendue sur place en juillet 2013. L’ARS avait décidé d’effectuer ce contrôle suite au signalement de Céline Boussié.

« Je ne souhaite à aucun parent que des enfants en situation de handicap vivent ce calvaire, avait également dit l’aide médico-psychologique, sur LCI, en mars 2015. Je parle de décès, de manque de soins, de camisole chimique, d’enfants attachés, enfermés. »

Pas de volonté de « dénigrer »

Dans le jugement, que Faire-face.fr a pu consulter, le tribunal rappelle d’abord que la lanceuse d’alerte a quitté Moussaron « dans des conditions sociales, professionnelles et personnelles délicates ».

Mais il ne faut pas voir dans ses propos du « ressentiment » qui l’aurait poussée à vouloir « dénigrer cet IME ». « Elle s’est trouvée témoin privilégiée du mode de fonctionnement de cette maison qui accueille des enfants handicapés lourds. » Voilà de quoi donner du crédit à sa parole.

« Maltraitance institutionnelle » constatée dans des rapports

« Nul ne peut rester indifférent aux lits aux barreaux trop petits, à la toilette faite devant l’ensemble du groupe, aux mesures de contention », soulignent les magistrats, faisant référence au témoignage de Céline Boussié. Des faits de maltraitance que le tribunal estime avérés. « Tant le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales que celui de l’ARS (…) mentionnent ainsi le principe d’une maltraitance institutionnelle contre laquelle l’institut était invité à évoluer. »

Et les propos de Céline Boussié  ? « L’énumération des termes  “de décès, de manque de soins, de camisole chimique, d’enfants attachés, enfermés” tend à décrire certains comportements (…). L’intérêt sur le débat général des lanceurs d’alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées [leur] fait ôter tout caractère diffamatoire. »

Une demande d’enquête parlementaire

Ce jugement était d’autant plus attendu que cette « maltraitance institutionnelle » n’a débouché sur aucune sanction pénale. Les plaintes des salariés et des résidents ont été classées sans suite. Quant à l’ARS, elle n’a jamais saisi la justice.

Céline Boussié veut qu’une enquête parlementaire soit menée. Une demande soutenue par le député France insoumise de l’Ariège, Michel Larive. L’affaire Moussaron n’est peut-être pas terminée. Franck Seuret

Céline Boussié, la femme qui dit non

Le 13.15 de France 2, diffusé samedi 25 novembre, était consacré à Céline Boussié. Un portrait de 35 minutes de « la femme qui dit non ». À visionner en replay en cliquant sur ce lien, jusqu’au 24 décembre 2017.

Par ailleurs, Celine Boussié interviendra lors d’une table ronde, samedi 2 décembre, au 3^e salon du livre et de l’alerte qui se tient à Paris.