Faire Face 
« Les personnes handicapées ont de plus en plus de mal à faire respecter leurs droits. »
Sur le front des droits, « la situation se tend », estime l’adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Patrick Gohet passe en revue les sujets qui suscitent la colère des personnes handicapées. Notamment le projet de quota de logements accessibles et le gel du plafond de ressources pour les allocataires de l’AAH en couple. Mais pas seulement.
Faire-face.fr : Le projet de loi Élan sur le logement dont le Parlement va débattre prévoit d’abaisser à 10 % la part de logements accessibles dans les immeubles neufs. Cette mesure est-elle discriminatoire ?
Patrick Gohet : Le Défenseur des droits va bientôt rendre un avis qu’il transmettra au Parlement. Mais je peux déjà dire qu’en substituant à la règle de 100 % de logements neufs soumis aux normes d’accessibilité un quota d’au moins 10%, les dispositions actuelles du projet de loi remettent en cause le principe d’accessibilité universelle.
Or, ce principe est inscrit dans la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées ainsi que dans la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH).
« L’accessibilité universelle est remise en cause. »
Le Défenseur des droits constate que l’accessibilité universelle est concrètement mise en œuvre dans d’autres pays européens. En France, l’instauration de ce quota la remettrait en cause. Avec le risque d’aggraver notre retard en matière d’offre de logements accessibles. Pourtant, les besoins sont appelés à s’accroître en raison du vieillissement de la population.
F-f.fr : Une autre mesure annoncée provoque la colère des personnes handicapées : le gel du plafond de ressources pour les prétendants à l’allocation adulte handicapé (AAH) en couple.
P.G : Le Défenseur des droits a fait part de son analyse dans l’avis rendu le 1er mars*. Cette réforme risque d’aboutir à des restrictions de droits. Elle aura pour effet de pénaliser les personnes handicapées souhaitant fonder une famille.
Elle va à l’encontre des dispositions de l’article 23 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Selon cet article, les États doivent prendre « des mesures efficaces et appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des personnes handicapées dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille (…) ».
« L’incapacité passe de 80% à un taux entre 50 et 79% alors que le handicap est inchangé. »
F-f.fr : Des allocataires se plaignent d’une révision à la baisse de leur taux d’incapacité, alors que leur handicap est inchangé. Constatez-vous un tel phénomène ?
P.G : De nombreuses saisines adressées au Défenseur des droits font apparaître une forte tendance à la baisse des taux d’incapacité, lors de l’examen des demandes de renouvellement de droits. Le taux d’incapacité de certaines personnes passe de 80 % à un taux compris entre 50 et 79 % alors que leur handicap est toujours le même. Or, cette diminution affecte directement l’ouverture des droits à certaines prestations. Par exemple, la carte mobilité inclusion invalidité (l’ex-carte d’invalidité) mais aussi l’AAH.
Selon la réglementation, l’AAH est en effet accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80 % sans autres conditions que le respect du plafond de ressources autorisées. En revanche, si le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 %, elles doivent, en plus, justifier d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).
Mais dans les situations dont nous sommes saisis, force est de constater une tendance affirmée à la remise en cause de la RSDAE. Cela alors même que la situation de la personne est inchangée, tant du point de vue de son incapacité que de son employabilité. Des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) considèrent que ces allocataires ne remplissent plus les conditions de la RSDAE. Sans préciser d’ailleurs lesquelles.
« Les droits accordés par les MDPH ont tendance à diminuer. »
F-f.fr : Pour la première fois depuis longtemps, en 2017, le handicap est arrivé en tête des motifs de discrimination pour lesquels le Défenseur des droits est saisi, devant l’origine. Qu’est-ce que cela signifie ?
P.G : Plusieurs phénomène se conjuguent. D’abord, le Défenseur des droits est de mieux en mieux connu et identifié par les personnes en situation de handicap.
Ensuite, il est indéniable que la situation se tend, comme l’illustrent le projet de quotas de logements accessibles, le gel du plafond de ressources pour les allocataires de l’AAH en couple ou bien encore la révision à la baisse des taux d’incapacité.
C’est également vrai pour la prestation de compensation du handicap. Les droits accordés par les MDPH ont tendance à diminuer. Avec, notamment, la baisse du nombre d’heures alors que les besoins de l’allocataire restent inchangés. Les personnes handicapées ayant de plus en plus de mal à faire respecter leurs droits, elles se tournent vers le Défenseur des droits. Propos recueillis par Franck Seuret
*Avis rendu suite à son audition dans le cadre de la mission parlementaire visant à simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap
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Une discrimination dans l’emploi en raison du handicap, c’est quoi ? Réponse de la Défenseure des droits
C’est triste mais franchement pourquoi l’APF n’a pas manifesté au près des luttes ouvrières aujourd’hui pour se faire entendre au lieu d’essayer de faire seule à chaque fois ?
On entend toujours les mêmes discours dans un combat qui ne marche pas puisque les pleurs deviennent inefficaces parce que ça ne bouge vraiment pas dans le bon sens face à cette situation catastrophique et profondément égocentrique même de la part des associations qui sont de bonne foi mais about !
Ce sont les handicapés qui sont au plus mal dans cette dictature qui exploite les plus demunis en supprimant l’isf et favorisant les plus riches. Une abberation !! Honteuse et irresponsable de la part de cette gouvernance de plus en plus impopulaire.
Il fait mauvais être handicapé aujourd’hui en France. Mais comment faire entendre nos voies? Comment nous regrouper? A partir de quelles associations? Nous sommes littéralement invisibilisés, on ne nous voit jamais descendre dans les rues… Tout ceci est bien dommage.
Discrimination sur le logement j’ai demandé un logement à l’agence foncia la réponse de cette personne nous prenons pas de personnes qui touche l’aah ou handicapés ou invalide désolé notre loi
Bizarre , moi j’ai demandé à Foncia sur Béziers, ils ont dit qu’ils acceptent les personnes avec AAH.
[…] https://www.faire-face.fr/2018/04/19/defenseur-droits-respecter-handicap/ […]
bonjour,
J’ai participé à votre conférence à la Pitié.Je vis très mal ma discrimination au travail.Je suis éducatrice, en fin de carrière, sur un poste aménagé.Toutes les semaines, j’ai droit à des réflexions. Je peux partir en retraite anticipée pour handicap mais je toucherai 900 euros. Alors, pourquoi se battre, étudier et travailler si à la retraite je touche la même chose que si je n’avais pas fait tous ces efforts. Pourquoi met-on tous les handicapés dans le même sac ? N’est-ce pas une forme de discrimination ? Quand on est enfant, on est discréminé, en fin de carrière et à la retraite.
J’ai beaucoup apprécié votre intervention.Merci
J’ai déposé une pétition sur change . org, pour rassembler toutes les personnes intéressées par l’accessibilité universelle en France.
Elle reste depuis plusieurs semaines à 200 signatures.
Avec une telle mobilisation, pourquoi le gouvernement bougerait-il ?
Bonjour, cherchez la pétition “Non à la diminution des normes Accessibilité Handicap dans les logements neufs !” sur change . org. Vous vous sentirez un peu moins seul.
Je ne sais plus qui a dit “je ne veux plus de personne en situation de handicap sans solution.” mais c’était avant !
bonjour
plus de commentaires ecrits s il te plait…merci
[…] «Les personnes handicapées ont de plus en plus de mal à faire respecter leurs droits». Le site « Faire Face » a interrogé l’adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Patrick Gohet passe ainsi en revue les sujets qui suscitent la colère des personnes handicapées. Notamment le projet de quota de logements accessibles et le gel du plafond de ressources pour les allocataires de l’AAH en couple. Mais pas seulement. […]
ahh dure la vie étant à 50 à 79 % surpression à la retraite c est injuste !!!! Je demande à gouvernement de revoir sa réforme et être plus juste !!!
Qu’attendre d’un gouvernement où l’empathie est inconnue. Il gère des données et des statistiques où l’élément humain est absent. Tout n’est que ratios pour atteindre l’équilibre. L’handicapé est un argument de com. On en parle mais il ne faut qu’il soit une contrainte financière ou alors pour un impôt nouveau. Réduire les logements accessibles dans les programmes immobiliers était aussi une promesse de campagne du candidat Fillon. Le lobby du BTP a encore sévi pour augmenter leur marge bénéficiaire. Le profit maximum est la seule motivation d’une telle mesure.
Bonjour, je ne suis pas trop d’accord avec votre article. Je suis bénéficiaire de l’AAH et du complément de ressources, et à chaque renouvellement de mon dossier, je demande systématique à mon médecin de remplir le certificat médical.
A titre personnel, je ne fais pas remplir la case où le médecin déclare qu’il n’y a aucun changement. Mon médecin rempli systématiquement le certificat médical avec le bilan ophtalmologique qui atteste que j’ai un problème visuel qui m’empêche de passer le permis, et un déclaration d’inaptitude suite à un trouble de la personnalité.
Avec un lourd traitement, j’ai pu obtenir l’AAH et le complément de ressources.
Par ailleurs, il faut un suivi lourd depuis des années avant la première demande MDPH pour être quasi certain d’avoir l’AAH et le complément de ressources : On n’obtient pas ces prestations comme ça ! et heureusement d’ailleurs, sinon, tout le monde pourrait obtenir ces prestations.
Certaines personnes se plaignent du mal de dos ou de ne pas marché correctement mais pour ces deux problèmes par exemple, il existe des opérations et des prises en charge. Le vieillissement n’est pas un handicap, il ne faut pas exagérer non plus, cela fait partie de la vie.
Merci par conséquent de respecter les vraies personnes lourdement handicapées s’il vous plaît…
Cordialement
Votre information est intéressante. J’ai un fils handicapé adulte vivant en couple. Compte tenu des faibles revenus de son épouse, son AAH 80 % est recalculée chaque année selon les barêmes en vigueur. Je me pose la question de savoir quelles pourraient être ses ressources vitales au cas où son allocation diminuerait de façon importante et au pire se elle lui était supprimée? J’ai cru comprendre qu’il existait la possibilité d’obtenir un complément de ressources. Auprès de qui faut-il la demander éventuellment, s’il vous plaît? Merci
Bonjour. Non je ne suis pas d’accord avec vous quand vous parler du mal du dos qui est un vrai handicap. J’en sais quelque chose. J’ai été opere du dos justement car jambe paralyser et a ne plus pouvoir uriner. Depuis J’ai des fuites urinaires, béquilles pour marcher, chaussure orthopédique, douleur, médicament lourd, je ne plus porter et interdiction pour beaucoup de métier donc non vous n’êtes la seules avoir des problèmes pensez aux autres.
@tiffany pour mon message précédent désolé
je ne peux pas lire ça!!
quand tu n’arrives pas à t essuyer les fesses, mettre tes chaussettes et j en passe mais que tu as 6 arthrodèses cervical, prothèses lombaires et arthrodèses lombaires, les morphines, ketamine laroxyl lyrica qui atteignent ta vue aussi tu dis quoi?
serieux je ne oeux pas accepter de lire cela.
Je prefere arr^ter que de te dire tu y vois pas mais tu n as pas mal en baisant?tu n’as pas mal en chiant?tu prends pas de gel pour ne pas être constipé?
on t’enleve pas la vésicule du aux traitements
sérieux!!!!
Bonjour,
Je souhaite créer un collectif de personnes handicapées afin de défendre nous même nos droits et être force de proposition pour une réforme en profondeur du système actuel.
Si cela vous intéresse et que vous souhaitez participer merci de m’adresser un mail phsunirpourdefendrenosdroits@gmail.com
Bien à vous
Pascale
je constate que je ne suis pas la seule déclassé de 80 pour cent à 50 j’ai eu une tumeur au cerveau opéré deux fois après cris d’épilepsie double vue je n’entend de l’oreille droite je ne peu pas conduire problème d’attention assez forte la mpdh de l’éssonne après 16 ans de aah mon supprimé la aah j’ai remplis par des médecin de l’hôpital rien à faire même mon médecin ne comprend rien je remplis les exigence de la sécu il sont supérieur au médecin de l’hôpital
Bonjour Madame,Monsieur,
Je suis reconnu travailler handicapé depuis 2017 ,
J étais licencié juillet 2018 suite à la maladie professionnelle.
Je fais mon bilan de compétences pour suivre une formation.
J ai trouvé la formation CRP de Nanterre j ai commencé au mois d octobre 2018, au mois février 2019 j étais victime d agression verbale de la part de l équipe pédagogique de centre formation.
Aujourd’hui, je suis à la maison, car je suis choqué et bouleversé suite à leurs comportement.
Je fais une demande de changement de centre de formation à la MDPH depuis février 2019 on me fait tourner en bourrique,je ne sais pas pourquoi je n arrive pas à dormir, car on veut pas me donner la NOTIFICATION pour poursuivre ma formation que j ai rêvé depuis longtemps.
Aide-moi s’il vous plaît car j ai une place dans notre CRP mais il y a 2 personnes qui bloque ma NOTIFICATION DE MDPH.
Je vous remercie beaucoup d avancer car je suis perdu je tiens à mon Titre Secrétaire assistante que commence.
Je ne demande pas de L ARGENT me la NOTIFICATION DE MDPH.
Cordialement.
La cdaph considéré qu une personne en incapacite de 50 a 79% ayant travailler un mi temps ( 17h30 par semaine ) plus de 2 mois en CDD pour un salaire de 580€ mensuel ne relevé plus de la restriction substantiel et durable nécessaire pour obtenir l AAH J aimerai bien savoir combien d handicapé vont se retrouver au RSA ..
Bonjour
A voir les commentaires de plus en plus de personnes handicapées. se voient déclasser de 80% a moins malgré le même niveau de handicap ce qui les obligent a avoir l accord de la restriction substantiel et durable de plus en plus difficile à obtenir et délivré par la CDAPH indépendamment de l avis médical .
La MDPH vous pousse a trouver du travail et si vous êtes apte à travailler 17h30 / semaine alors même que le milieu du travail est de plus en plus compétitif, la CDAPH vous refuse l AAH .C est la précarité assuré pour un grand nombres d handicapés .
C est une politique d exclusion mené contre les handicapés et non pour les aides a se reinsserer .
Et au cas où la RSDAE vous est octroyé pour en général une durée d 1 an , vous devez renouveler votre demande quelque mois après ce qui vous oblige a des démarches administratives perpétuels .
lavant pendant 16 ans reconnue a 80 pour cent puis une baisse sans étre reçus par un médecin tumeur au cerveau cris d’épilepsie perte mémoire difficulté à entendre du côté droit incroyable mais vrai j’ai rencontré des personne qui habite dehors pas de suivit comment voulez vous croire des personnes qui mets en doute les médecin de l’hôpital orthophoniste spécialiste du cerveau, ophtalmo, incroyable
la MDPH baisse votre taux d’invalidité, il faut faire appelle de la décision et si votre taux d’invalidité n’est toujours pas reconnu à sa juste valeur, prendre 1 avocat spécialisé dans le droit des personnes handicapés !
Moi à mes 2 dernier renouvellement j’ai vue mon taux passé de 80% à 50% !30% de mon handicape disparue, mais je suis toujours aussi handicapé et cela ne s”arrange pas avec les années !La France fait tout pour faire travailler les personnes reconnue handicapé,les patron nous embauche en CDD (CES, CEC, CAE) car ils n’ont pas à payer no salaire, c’est l’état français qui rembourse les employeur en leur donnant en+ des primes ! Mais, lorsque notre employeur dois nous faire passer des stages afin d’intégrer l’entreprise, et bien non, on nous propose aucun stage et à la fin des contrat en CDD? IL REFUSE DE NOUS PRENDRE EN CDI? 1 EMPLOYEUR MA DIT, LE MONDE DU TRAVAIL N’EST PAS FAIT POUR VOUS, vous êtes trop handicapé! Pourtant il m’a embauché en CDD pendant 2 an set mon handicape ne semblait pas poser de problème pour le travail demandé!
Donc la France et les MDPH, veulent permettre aux employeurs l’exploitation du handicape des personnes mais Les MDPH ne veulent plu reconnaître les vrais taux d’handicape dans ces condition, les MDPH devraient convoquer les personnes qui font 1 dossier d’invalidité et également les personnes qui demande le renouvellement de leur droit tout les 5 ans vue que les MDPH ne tiennent pas compte des dossiers médicale remplie par les médecin
Nous Personnes handicapé, la France et les employeurs nous exploitent, ils veulent notre mort afin de ne plu verser les AAH et autres prestation !A la MDPH, ils ne sont pas handicapé eux, ils prennent des décision sur la vie de personne vraiment handicapé à 80% ou +, il faudrait mettre des personnes handicapé pour prendre les décision des taux d’invalidité dans les MDPH car ceux qui sont sur place joue avec la vie des personnes handicapés, tout les 5 ans, il faudrait qu’ils prouvent qu’ils méritent leur salaire et que leur salaire soit supprimé afin que eux aussi fassent appel des décisions prisent contre eux afin de pouvoir reprendre 1 vie a peut prés normale ( mais normale pour eux car ils n’ont pas d’handicape) (a peut prés normale pour nous personnes handicapé) ! A la MDPH il faut les mettre au RSA, alors peut être comprendront il que nous on a pas choisi d’être handicapé et que nous aussi on a fait des études, ce n’est pas parce que on est handicapé que les MDPH doivent nous rabaisser comme elle le fait
France pays de mouton dont le Berger est e. Macron( il oublie qu’il a été élu car on ne voulait de M. LE PEN)
Asi les votes blanc étaient pris en compte lors des votes, pas certain qu’il soit élu, c’est 1 menteur,il dit des choses et il ne fait rien, maintenant lui il s’en fiche, il vivra pas avec les AAH mais 1 retraite de président de la république soit + de 6 AAH!
De plus il à rien fait pour les personnes handicapé sauf rendre + difficile le dossiers de renouvellement, il faut indiquer plus de choses qu’avant (ainsi, ils nous supprimes nos AAH et baissent encore+ les taux de handicape) !
Pourquoi on vote pour eux vue qu’ils nous prennent pour des cons ? Il avait bien raison Coluche !
Mais pour donner des million d’€ à la Grèce il ni a pas de problèmes idem pour donner de l’argent et payer le logement de ceux qui font la manche au feux rouge les soit disant
Êtes vous certain que la France est le pays des droits de l’homme?
Mieux vaut être étranger pour avoir des droit en France, Les français on le droit à rien sauf être exploité et pire encore pour les Francais avec 1 handicape on se fait exploiter et pas respecter de par fois, je regrette que l’hôpital m’ai ramener à la vie si c’est pour vivre ainsi,
J’ai fais appelle de ladécision, j’ai contesté et on m”a remis à 80% mais il y a 5 ans donc la dernière fois ils m’on remis le taux à 80% mais à titre gracieux