Aide à domicile : le coût des cotisations a augmenté pour les employeurs handicapés

Depuis le 1er janvier 2013, employer de gré à gré une personne à domicile coûte un peu plus cher aux employeurs handicapés.

Les particuliers n’ont en effet plus la possibilité de choisir le paiement des cotisations sociales sur la base du Smic : ils doivent les payer sur la base du salaire réel versé. Ce qui augmente donc le montant des charges à payer pour tous les employeurs qui rémunèrent leurs salariés à un tarif supérieur au Smic. Les employeurs en situation de handicap bénéficient certes d’une exonération de cotisations patronales, mais elle n’est que partielle.

+7 % de cotisations pour un salaire horaire de 8,52 €

Elle ne concerne que les cotisations destinées à la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales), à l’exception de la cotisation patronale accidents du travail/maladies professionnelles. IIs doivent donc s’acquitter de cette dernière ainsi que des autres cotisations (assurance chômage, etc.), soit de 30 % de l’ensemble des cotisations patronales. Autrement dit, le passage du forfait au réel va impacter ces 30 % de charges pour tous les employeurs handicapés qui paient leur salariés plus que le Smic (7,96 €). Pour un salaire horaire net de 8,52 €, les cotisations vont bondir de 0,25 €. Une hausse qui n’est amortie qu’en partie par l’augmentation du montant de la prestation de compensation du handicap au 1er janvier 2013 (+0,04 €). Pour plus de détails, consultez l’article paru dans le magazine Faire Face de février. Franck Seuret – Photo CG94