Aide à domicile : l’APF demande l’augmentation du tarif accordé aux particuliers employeurs handicapés

« Nous demandons qu’un nouvel arrêté soit pris (…) et que tous les frais réels dans le cadre du mode d’emploi direct de gré à gré soient pris en compte pour une tarification plus juste. » Le président de l’APF vient d’alerter par courrier Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée aux personnes handicapées, sur l’insuffisance du tarif de 12,26 € accordé aux personnes handicapées, dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, pour rémunérer les salariés qu’elles emploient directement.

« Dans un certain nombre de cas (…), il est impossible à un employeur de rémunérer son salarié », explicite Jean-Marie Barbier.

Le reste à charge s’alourdit

Et ces cas sont nombreux : dès qu’un salarié a six ans d’ancienneté, son salaire ne rentre plus dans la grille des 12,26 € ; la prime de précarité de 10 % pour le remplacement d’un salarié titulaire absent pour congés payés et/ou maladie n’est pas prévue ; pas plus que les coûts de déplacement des salariés, les frais de visite médicale d’embauche ou de reprise, les frais liés à la rupture du contrat de travail pour cause de licenciement, etc. Et la suppression de la possibilité, qui était offerte jusqu’à fin décembre 2012 aux particuliers employeurs de payer les cotisations sociales sur la base du Smic, et non sur le salaire réel versé, a encore accrû le surcoût restant à leur charge.

Les personnes handicapées qui privilégient l’emploi direct ont donc « des difficultés pour embaucher du personnel qualifié et motivé », regrette Jean-Marie Barbier, pour le « fidéliser », et in fine pour « exercer le libre choix de mode de vie » que la loi du 11 février 2005 leur accorde. Franck Seuret – Photo CG94