Prisons : il faut aménager des cellules adaptées pour les détenus handicapés, selon le contrôleur général

Il faut « repenser la place des personnes détenues âgées ou atteintes de pathologies invalidantes au cœur de la vie en prison ».

Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, a consacré un chapitre entier de son rapport d’activité 2012, rendu partiellement public le 25 février, à la vieillesse (près de 4 % de la population pénale a plus de 60 ans), à l’invalidité et au handicap en prison. Il y déplore une « prise en charge généralement peu adaptée à leur état ».

Pas de tierces personnes dans toutes les prisons

« Si les cellules pour personnes à mobilité réduite existent dans nombre d’établissements, parfois, leur implantation constitue, à elle seule, une exclusion » car elles ne sont pas situées à proximité de celles des détenus bénéficiant d’un régime de “portes ouvertes”, ce qui limite leur vie sociale. « Et si de nombreux établissements ont signé des conventions avec des associations d’aide à la personne, on trouve encore trop de prisons où ce sont les détenus (…) qui font office de tierce personne ou d’aide-ménagère ; situation inacceptable en raison des risques de chantage, de l’absence de formation et de rémunération adaptée. »

Jean-Marie Delarue se prononce contre l’idée, parfois avancée, de « la création d’établissements spécifiques regroupant ces personnes dans un espace conçu en fonction de leur état de santé vieillissant ou leur pathologie » : cela affecterait le maintien des liens familiaux et serait stigmatisant. Il recommande plutôt de « mette en œuvre une programmation permettant qu’à court terme tous les établissements pénitentiaires, y compris les plus anciens, puissent offrir une capacité d’accueil des personnes à mobilité réduite dans des cellules adaptées de l’ordre de 1 à 1,5 % des places disponibles. »

Au-delà, il pose la question même de la place de ces personnes en prison : « La mise en œuvre de la peine en milieu ouvert [bracelet électronique, etc.] pour ces populations doit être réfléchie ; elle serait la plus respectueuse de la dignité humaine. » Et propose d’adapter le dispositif légal de suspension de peine pour raison médicale, dont les conditions actuelles constituent de « vraies restrictions à l’usage de ce droit ». Franck Seuret – ©G. Korganow pour le CGLPL