Retraite anticipée : il faut prouver sa qualité de travailleur handicapé

Pour pouvoir bénéficier d’un départ à la retraite avant l’âge légal, les travailleurs handicapés doivent impérativement justifier d’une reconnaissance officielle de leur statut durant toute la période prise en compte. C’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui le rappelle dans un récent courrier, en date du 29 avril 2013 : « une déclaration sur l’honneur de l’assuré n’est pas recevable ».

Pas de « présomption de continuité »

Les salariés ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, entre 55 et 59 ans, dès lors qu’ils justifient d’une durée d’assurance acquise alors qu’ils étaient reconnus travailleurs handicapés et sous réserve de remplir certaines autres conditions. Pierre Mayeur, le directeur de la Cnav, rappelle que « la qualité de travailleur handicapé est reconnue après dépôt de la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées, de façon temporaire, pour une durée de un à cinq ans et renouvelée uniquement sur demande de l’assuré ». Elle ne peut « ni se présumer pour des périodes antérieures à la demande ; ni faire l’objet d’une reconduction tacite ou d’une présomption de continuité ». Exemple : un salarié obtient la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé le 5 septembre 2000 pour cinq ans… mais ne demande son renouvellement que le 5 janvier 2009. La période 2006-2008 ne sera pas « retenue pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée », car il ne pourra pas prouver qu’il était reconnu travailleur handicapé…

Deux exceptions à la règle

La Cnav précise toutefois que la justification de la qualité de travailleur handicapé « à un moment quelconque au cours d’une année civile » vaut reconnaissance pour l’année entière. De plus, peuvent être pris en compte, « sous certaines conditions, les périodes pour lesquelles, en l’absence de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, il a été prononcé une orientation ou un placement dans une structure d’aide par le travail, lesquels valent reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ». Franck Seuret – Photo Sébastien Le Clézio