L’observatoire de l’accessibilité donne sa bénédiction aux propositions de Claire-Lise Campion

Le comité interministériel du handicap, qui devrait se dérouler en juin ou début juillet, se prépare…

A la demande du gouvernement, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle vient ainsi d’adresser au Premier ministre son avis, adopté lors de son assemblée plénière du 14 mai, sur le rapport de Claire-Lise Campion, Réussir 2015. Un avis en forme de bénédiction : l’Observatoire soutient 38 de ses 40 propositions.

Les Ad’ap adoubés

Il partage l’analyse de la sénatrice sur l’intangibilité de la date de 2015 : « Un report des échéances (…) ne peut être envisagé. » Mais « afin que 2015 ne se transforme pas en date couperet et ne génère une démobilisation des acteurs », il « demande au gouvernement de retenir et mettre en œuvre la proposition phare du rapport de la sénatrice : établir sur les territoires des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ». Les maîtres d’ouvrage, publics et privés, s’engageraient sur un programme de mise en accessibilité qui serait soumis pour avis à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) puis transmis au préfet avant fin 2014. Ces Ad’ap auraient une durée de trois ou quatre ans, prolongeable de deux ou trois ans, repoussant donc l’échéance d’une France accessible à 2022.

L’Observatoire convient également que « certaines prescriptions techniques réglementaires méritent une relecture commune avec toutes les parties prenantes », même s’il précise qu’il « ne peut être procédé qu’à des ajustements techniques : les objectifs d’accessibilité doivent être conservés et ceux de qualité d’usage confortés ».

Les deux seules propositions que l’Observatoire ne reprend pas porte sur des points accessoires : la composition à la carte des représentants des maîtres d’ouvrage au sein des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité ; et la définition d’une qualification professionnelle des diagnostiqueurs, « la phase de diagnostic étant révolue ».

Les associations en minorité

A la sortie du rapport, l’APF et la Fnath, qui siègent à l’Observatoire, s’étaient pourtant montrées critiques. « La majorité des mesures préconisées dans ce rapport sont largement insuffisantes pour que les acteurs privés et publics puissent aboutir à la concrétisation d’une réelle accessibilité », déplorait l’APF. Mais au sein de l’Observatoire, les associations, qui n’ont pas toutes la même position, sont en minorité. Elles ne représentent que 13 des 57 membres répartis en six collèges : personnes handicapées, collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre (architectes, constructeurs, transporteurs, etc.), Etat, organismes parapublics (Agefiph, CNSA, etc.) et personnalités qualifiées. Une composition favorable aux tenants de l’assouplissement de la réglementation. Et le gouvernement va pouvoir s’appuyer sur cet avis pour prendre les décisions qu’il annoncera lors du comité interministériel du handicap. Franck Seuret – Photo DR