Santé : naissance d’un Observatoire citoyen des restes à charge

Dépassements d’honoraires, déremboursements, franchises, forfaits… Depuis une cinquantaine d’années, les restes à charge -frais de santé non remboursables par l’Assurance maladie- augmentent insidieusement. « Les Français le savent, on voit de plus en plus de renoncements et de reports de soins, explique Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Mais très peu regardent leurs feuilles de soins. » Pour les informer sur leurs véritables dépenses, le Ciss, le magazine 60 Millions de consommateurs et la société Santéclair ont créé l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, structure indépendante qui entend livrer des données « objectives et détaillées ».

Pour sa première présentation, lundi 27 mai, l’Observatoire s’est plus particulièrement penché sur les dépassements d’honoraires des spécialistes car ils comptent pour une part importante dans les restes à charge*. En 2012, ils représentaient près de 4 milliards d’euros, soit 16 euros par acte en moyenne, avec de grandes disparités en fonction des départements et des spécialités. Dans certaines régions, il est devenu quasi impossible de trouver un chirurgien, un gynécologue, un ophtalmologiste ou un ORL en secteur 1. À Paris par exemple, 90 % des gynécologues sont en secteur 2. Pour consulter l’un de ces spécialistes, il faut en moyenne débourser 72 euros. « Même en disposant d’une complémentaire santé, il est rare qu’elle aille aussi loin », commente Claude Rambaud.

Médicaments, transports médicaux, dentaire, optique… : les prochains sujets de l’Observatoire

À l’avenir, l’Observatoire des restes à charge en santé entend surveiller l’évolution des dépassements d’honoraires en affinant certains points (dépassements en secteur 1, activité libérale des hôpitaux publics, liens avec la répartition géographique des médecins…). Il s’intéressera également aux autres sources de restes à charge comme celles liées aux médicaments, aux transports médicaux ou aux situations particulières du dentaire et de l’optique… La présidente du Ciss précise : « Concernant les médicaments, nous avons été interpellés sur la franchise de 0,50 euro par boîte : elle serait systématiquement appliquée, que les boîtes soient remboursables ou pas, en cas de télétransmission de la feuille de soins par le pharmacien ! » Le plafond annuel de 50 euros ne serait pas non plus respecté.

Pour travailler plus efficacement, l’Observatoire espère avoir accès aux données brutes de l’Assurance maladie qui, pour l’instant, a toujours refusé de les communiquer. Outre les précisions qu’elles apporteraient sur les restes à charge, ces informations permettraient de renseigner les Français sur l’organisation des soins, les prescriptions de médicaments à écarter (liste noire de la revue médicale Prescrire), le coût des actes inutiles, des effets indésirables ou des infections nosocomiales… « Le gouvernement, les professionnels de santé, les industriels… : l’opacité, tout le monde s’en arrange. Sauf les usagers qui subissent ses conséquences, tant sur le plan humain que financier, s’indigne Claude Rambaud. Globalement, 20 à 30 % des dépenses pourraient être économisées et réinvesties pour améliorer l’accès aux soins. »

Audrey Plessis

* Lire l’enquête publiée dans le numéro de juin 2013 du magazine 60 Millions de consommateurs.