Un fumeur de cannabis myopathe condamné en appel

La Cour d’appel de Besançon a condamné, jeudi 11 juillet, Dominique Loumachi, un myopathe qui réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques, à 50 euros d’amende avec sursis. Elle l’a reconnu coupable « d’usage et détention de stupéfiants », après la découverte par la police de quelques plants de chanvre indien qu’il cultivait pour sa consommation personnelle. Le prévenu a indiqué qu’il ne pouvait se satisfaire de cette peine symbolique : il a l’intention de se pourvoir en cassation et ira, si nécessaire, « jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme ».

Pas d’« état de nécessité »

Dans ses attendus, la cour d’appel « reconnaît la gravité de la maladie ainsi que l’importance des souffrances qu’elle lui provoque au quotidien » et « déplore que le principe de l’opportunité des poursuites ne lui ait pas été appliqué ». Mais la cour écarte l’argument de « l’état de nécessité » avancé par la défense car il n’est pas « démontré que les incontestables souffrances qu’endure le prévenu constituent pour lui un danger actuel ou imminent ». « Il n’existe aucune certitude quant au bien de la consommation de cannabis sur sa maladie et sur l’impérieuse nécessité de le fumer à des fins thérapeutiques», estime la cour.

Dans une ordonnance, le Dr François Ziegler, chef du service de neurologie de l’Hôpital de Belfort-Montbéliard, avait stipulé que Dominique Loumachi souffre de « douleurs neurologiques pour lesquelles du cannabis peut être bénéfique en traitement adjuvant de la douleur ».

Franck Seuret avec AFP