Auxiliaires de vie scolaire pour enfants handicapés : une réforme au milieu du gué

Une ébauche de solution pour les assistants d’éducation ; rien pour les contrats aidés. Les annonces sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap faites, jeudi 22 août, par Jean-Marc Ayrault et trois de ses ministres, sont loin de mettre un point final à ce dossier épineux.

Car le terme générique d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) regroupe des personnels intervenant, principalement, sous deux statuts : les assistants d’éducation (AED), ayant au moins le bac, embauchés sur un contrat à durée déterminée de droit public de trois ans, renouvelable une fois (28 057 personnes représentant 16 421 équivalents temps plein) ; et les contrats uniques d’insertion -des contrats aidés, d’une durée maximale de deux ans, recrutés sans condition de diplôme (26 000 personnes, soit 15 000 équivalents temps plein). Il y a donc les précaires et les très précaires… Et seuls les premiers vont voir leur statut évoluer.

Premiers CDI en 2014

« Nous sommes en mesure de proposer aux 28 000 assistants d’éducation, les AED, un contrat à durée indéterminée », s’est félicitée Marie-Arlette Carlotti, la ministre en charge des personnes handicapées. Mais dans les faits, le nombre de personnes concernées ne sera pas aussi élevé. Le ministère de l’Éducation nationale ne proposera en effet ce CDI qu’aux AVS qui « arriveront, au cours des prochaines années, au terme des six années de contrat d’assistant d’éducation », précise le dossier de presse. Deuxième condition : ils devront avoir « engagé une démarche de valorisation des acquis de l’expérience (qui) leur permettra de valider un nouveau diplôme, en cours d’élaboration, relatif à l’accompagnement des personnes. » « Cette formation s’inscrira dans le cadre de la fusion du diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d’État d’aide médico-psychologique, qui deviendront des spécialités au même titre que l’intervention en milieu scolaire », a précisé Marie-Arlette Carlotti.

Les premiers CDI seront proposés à partir de la rentrée 2014. Quid de ceux qui arriveront au terme de leurs six années de contrat dans l’intervalle ? « Ils pourront être provisoirement maintenus dans leur fonction, par les recteurs, en attente de la signature de leur futur CDI », promettent les ministres. Détail important : les signataires de ce CDI de droit public n’auront pas le statut de fonctionnaire même si leur rémunération sera établie sur la base des grilles de la catégorie C de la fonction publique (la plus basse).

Des contrats aidés encore plus nombreux

Mais comme ces assistants d’éducation ne sont pas suffisamment nombreux pour répondre aux besoins, le gouvernement devra continuer à recourir aux contrats aidés. Il a même prévu d’en recruter 8 000 supplémentaires, sur un contrat de deux ans, pour la rentrée 2013. Seule nouveauté pour eux : leur nombre d’heures de formation va passer de 60 à 120.

Autrement dit, l’accompagnement scolaire va continuer à fonctionner à deux vitesses, ce que dénonce l’Unaisse, une association d’accompagnants, avec d’un côté des professionnels diplômés en CDI -qui seront forcément moins nombreux que les 28 000 assistants d’éducation d’aujourd’hui car tous ne rempliront pas la double condition (aller au bout des six années de contrat et obtenir le nouveau diplôme), et de l’autre, des contrats aidés extrêmement précaires, un peu mieux formés qu’avant mais plus nombreux (34 000 dès cette rentrée).

L’accompagnement des enfants en dehors du temps scolaire (activités sportives, stages, etc.), qui constituait l’une des préconisations du groupe de travail pour professionnaliser les accompagnants scolaires pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap, reste également en suspens : la réforme des rythmes scolaires, qui devrait aboutir à alléger la journée de classe, va pourtant accroître les besoins. Et ces heures d’accompagnement pourraient compléter celles effectuées par les AVS à l’école et leur garantir un temps plein. Pour la Fnaseph, une fédération d’associations de familles, « le passage en CDI ne suffira pas à sortir les AVS de la précarité et à répondre aux besoins des jeunes handicapés et des familles ».

« Une première étape », pour l’APF

« En fait, je vois plutôt dans ces annonces une première étape dans la mise en œuvre du rapport du groupe de travail, tempère Bénédicte Kail, la conseillère nationale éducation et famille de l’APF, qui, tout en pointant les nombreuses interrogations soulevées, souligne plusieurs points positifs : la responsabilisation de l’Éducation nationale, qui va recruter les AED en CDI ; la création du diplôme d’État ; mais aussi l’engagement d’inscrire dans la formation de tous les futurs enseignants un module obligatoire concernant la prise en compte des besoins spécifiques des élèves en situation de handicap. Ces décisions marquent un tournant dans la politique du handicap et dénotent d’une volonté de mettre en place un système éducatif inclusif. » Franck Seuret – Photo DR