Accès aux soins des plus démunis: la sénatrice Aline Archimbaud préconise l’ouverture de nouveaux droits

Ouverture de nouveaux droits, chasse aux refus de soins : la sénatrice de Seine-Saint-Denis (93) Aline Archimbaud (écologiste, photo ci-contre) avance divers moyens pour faciliter l’accès aux soins des plus démunis, dans un rapport remis hier à Jean-Marc Ayrault.

Dans ce document qui comporte 40 propositions, elle demande « a minima une application des textes existants », en particulier en ce qui concerne les dépassements d’honoraires des médecins, et « des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas ».
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre soulignait que le taux des ayants droit qui ne recourent pas à la complémentaire santé (ACS) est estimé entre 53 % et 67 % en 2011 et que celui de ceux qui n’utilisent pas la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) se situe entre 10 % et 24 %.
« Les changements proposés ici sont urgents mais ils sont à notre portée, a souligné la sénatrice. Des centaines de milliers de nos concitoyens se voient refuser l’accès aux soins ou remettent à plus tard le moment de se soigner. De plus en plus nombreux sont ceux qui finissent par y renoncer », a-t-elle ajouté.
Selon l’Insee, 8,6 millions de personnes en France vivent en dessous du seuil de pauvreté (964 euros par mois), dont la moitié avec moins de 781 euros par mois. Le magazine Faire Face avait d’ailleurs consacré un dossier complet à cette thématique dans son numéro d’octobre 2011.

Ouvrir la CMU complémentaire aux bénéficiaires de l’AAH

La sénatrice propose de franchir une nouvelle étape dans l’ouverture de nouveaux droits en étendant le bénéfice de la CMU complémentaire (CMU-C) aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Actuellement, le plafond de ressources des bénéficiaires de l’AAH continue à être supérieur à celui exigé pour pouvoir prétendre à la CMU-C.
Elle voudrait aussi remanier profondément le système de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, soit en le fusionnant avec la CMU-C, soit en améliorant de façon sensible le niveau des garanties associées aux contrats correspondants.
En outre, la sénatrice considère que la poursuite de la généralisation du tiers payant ainsi que la lutte contre les refus de soins et les dépassements d’honoraires sont de nature à faire reculer les obstacles à l’accès aux soins.
Pour cela, elle propose d’élargir la définition législative du refus de soin et d’autoriser les personnes qui estiment en être victimes à se faire accompagner ou représenter en justice. Le refus de soins est devenu un « phénomène massif », note-t-elle. Une autre proposition pour lutter contre ces refus serait d’autoriser le “testing” pour identifier les professionnels qui y recourent.

V.DC avec AFP – Photo Sénat