De graves maltraitances au sein d’un établissement pour enfants handicapés, dans le Gers

« Les enfants lourdement handicapés accueillis par l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron sont en danger. Nous demandons le placement d’urgence sous tutelle de cet établissement. » Anne-Marie Nunes, la représentante de l’Association des Paralysés de France dans le Gers, est plus déterminée que jamais.

L’APF, Autisme France, la CGT-santé et un collectif de salariés et ex-salariés de cet IME ont organisé, jeudi 21 novembre, une conférence de presse pour dénoncer les mauvais traitements infligés aux quelque 85 résidents -enfants, adolescents et jeunes adultes polyhandicapés ou présentant des déficiences avec des troubles associés- de cet établissement privé de Condom (Gers), qui appartient au couple qui en assure la direction *.

« Maltraitance institutionnelle »

« Le matériel et les locaux sont inadaptés aux besoins, le personnel en sous-effectif, la prise en charge insuffisante, les pratiques maltraitantes, etc. », reproche l’une des salariés. Son témoignage est corroboré par un récent rapport de l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées, établi suite à une inspection menée en juillet, qui pointe de « graves dysfonctionnements (…) susceptibles d’affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de l’intimité des jeunes accueillis » et « une situation de maltraitance institutionnelle » : « Durant la nuit, la majorité des enfants est contenue physiquement (…) sans prescription médicale, ce qui est contraire aux droits de l’enfant » ; « les installations sanitaires sont inadaptées et insuffisantes en nombre » ; « le jour de la visite, un jeune était placé sur un pot au centre de la pièce au vu de tous » ; « les enfants polyhandicapés restent seuls sans surveillance continue de 19 à 20h » ; « les lits ne sont pas adaptés à la taille des enfants (enfants recroquevillés, pieds qui dépassent, lits cage pour enfants de plus de 6 ans) » ; « des enfants sont réveillés systématiquement au cours de la nuit au motif de l’apprentissage de la propreté »… La situation est si grave que l’ARS a demandé d’arrêter toute nouvelle admission et d’organiser immédiatement un relogement provisoire des 47 enfants et jeunes qui vivent dans la partie des locaux la plus inadaptée.

Changer la direction

« L’ARS Midi-Pyrénées (…) a mis en évidence des éléments à améliorer », reconnaît la direction de l’établissement qui assure toutefois qu’elle a « pris en compte immédiatement les conclusions du rapport définitif et s’est attachée à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les axes d’amélioration demandés. » Le « suivi rapproché des mesures à mettre en œuvre », décidé par l’ARS pour vérifier que ses injonctions seront respectées, est une mesure insuffisante pour les associations et syndicats qui soulignent que ces « dysfonctionnements » ont déjà été signalées dans les années 90 par des salariés. Mais l’alerte lancée par deux salariées avait débouché sur leur condamnation pour diffamation. L’ARS, elle-même, précise que « la majorité des dysfonctionnements graves relevés par la mission se retrouve dans les précédents rapports d’inspection (1997, 2001 et 2002) sans que la plupart des mesures correctives correspondantes n’aient été apportées » ! Et à ce jour, les 47 résidents n’ont toujours pas été relogés, durant le temps des travaux nécessaires.

« Nous ne souhaitons pas que l’IME ferme ses portes, car il n’y a pas assez de places en établissements pour les jeunes lourdement handicapés mais la direction doit être remplacée, précise Anne-Marie Nunes. Il ne suffira pas d’adapter les locaux pour que les choses changent vraiment si l’actuelle direction reste en poste car c’est elle qui a mis en place les conditions de cette maltraitance institutionnelle. Elle n’a plus la légitimité nécessaire. » Franck Seuret – Photo DR

* Suite au rapport de l’ARS, la direction est formellement assurée par leur fille.