Pas de retraite anticipée pour les travailleurs “seulement” reconnus handicapés

Publié le 26 novembre 2013 par Axelle Minet

Le groupe PS à l'Assemblée nationale mène actuellement des discussions avec le gouvernement. Il souhaite que ce dernier revoie et corrige l'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014. © Assemblée nationale

Le gouvernement et l’Assemblée nationale persistent et signent. Les députés ont adopté, mardi 26 novembre, en 2e lecture, le projet de loi réformant les retraites. Et confirmé l’exclusion des travailleurs ayant uniquement la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) du dispositif de retraite anticipée.

Seuls pourront désormais y prétendre les personnes justifiant, pendant toute la durée d’assurance et toute la durée cotisée exigées, d’un taux d’incapacité au moins égal à 50 % (contre 80 % jusqu’alors).

Le gouvernement et les députés ont consenti à ce que le critère de la RQTH soit conservé pendant les deux prochaines années. Autrement dit, les personnes demandant leur retraite anticipée avant le 31 décembre 2015 pourront faire valoir leur RQTH ou leur taux d’incapacité supérieur à 50 %. Pour les demandes après cette date, seul sera pris en compte le taux d’incapacité supérieur à 50 %. Insuffisant pour l’APF qui dénonce « un grave recul social ». Le projet de loi va à nouveau être examiné par le Sénat, où il ne sera vraisemblablement pas adopté comme en première lecture. L’Assemblée, qui le réexaminera ensuite une troisième fois en décembre, aura le dernier mot. Franck Seuret – Photo DR