Deux procès contre EasyJet pour discrimination fondée sur le handicap

Publié le 16 décembre 2013 par Valérie Di Chiappari

Et deux nouveaux procès pour discrimination pour EasyJet…

La compagnie aérienne, déjà condamnée pour des faits similaires, comparaît en appel, ce lundi 16 décembre, pour avoir débarqué une passagère paraplégique, considérant qu’elle ne pouvait voyager seule. Le 21 mars 2010, Marie-Patricia Hoarau, qui a signalé son handicap lors de la réservation, embarque à bord de l’avion qui assure la liaison Paris-Nice. La veille, elle a fait le voyager aller, sans encombre. Après avoir pris place dans l’appareil, un membre de l’équipage lui demande si elle peut se déplacer seule. Marie-Patricia Hoarau répondant par la négative, elle est priée de débarquer de l’avion au motif qu’elle doit obligatoirement être accompagnée. Des voyageurs proposent d’être désignés comme accompagnateur. Contacté par le commandant de bord, le représentant au sol d’EasyJet s’y oppose, arguant qu’ils ne s’étaient pas enregistrés en tant que tel. Marie-Patricia Hoarau prendra un autre vol, accompagnée par un passager à qui le personnel au sol a demandé de jouer ce rôle.

5 000 € de dommages et intérêts

Le 14 mai 2012, le Tribunal correctionnel de Paris avait condamné EasyJet à payer 5 000 € d’amende et à verser 5 000 € de dommages et intérêts à Mme Hoarau et 1€ à l’APF, qui s’était porté partie civile : « Le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d’accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patricia Hoarau et l’instruction donnée au pilote de la débarquer n’apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable. » La compagnie avait fait appel de cette décision.

Une autre affaire, en première instance

Jeudi 20 décembre, le Tribunal de Bobigny statuera sur une affaire semblable, en première instance, cette fois. Une personne, se déplaçant en fauteuil roulant elle aussi, avait été refusée à l’embarquement d’un vol EasyJet, au départ de Paris et à destination du Portugal, au motif qu’elle voyageait seule. Selon l’AFP, elle avait saisi le Défenseur des droits, qui a transmis ce dossier au parquet de Bobigny. Franck Seuret – Photo Arpingstone