Maltraitance d’enfants handicapés : Carlotti avance des mesures mais cale sur les créations de places

La réaction de Marie-Arlette Carlotti ne s’est pas fait attendre. Trois jours après la diffusion, sur M6, d’un documentaire sur les centres qui maltraitent les enfants handicapés, la ministre déléguée aux personnes handicapées a fait connaître, mercredi 22 janvier, les mesures qu’elle a décidé de mettre en œuvre.

Analyse d’Alice Casagrande, directrice adjointe de la santé et de l’autonomie à la Croix-Rouge française, personne qualifiée au comité national de la bientraitance et des droits, et auteur de Ce que la Maltraitance nous enseigne, difficile bientraitance.

Une évaluation externe obligatoire pour tous les établissements

Ce qu’a annoncé M.A Carlotti : « Aucun renouvellement d’autorisation ne sera délivré aux établissements qui n’auront pas procédé à une évaluation externe, réalisé par un organisme indépendant, au cours de l’année. » L’obligation de réaliser cette évaluation avant début 2015 n’est pas une nouveauté, mais seuls 30 % des établissements s’y sont déjà soumis.

L’analyse d’A. Casagrande : « Cela coupe court aux spéculations en cours sur un éventuel report de cette échéance. Cette évaluation externe est très importante car elle permet d’avoir un regard extérieur sur les droits des usagers. »

Des contrôles inopinés en plus grand nombre

M.A Carlotti : « Je demanderai que les agences régionales de santé (ARS) réalisent des contrôles inopinés, en priorité auprès d’établissements dont les évaluations externes auront laissé apparaître des failles. »

A. Casagrande : « Comment les ARS, qui sont déjà, pour beaucoup, très engorgées, vont-elles pouvoir augmenter le nombre de contrôles, à moyens constants ? C’est un appel à remonter les contrôles dans l’ordre de leurs priorités. »

La formation, l’oubliée de Carlotti

M.A Carlotti : « Tous les établissements auront l’obligation d’afficher les deux numéros d’alerte maltraitance, de les inscrire dans le livret d’accueil, etc. : le 39 77 pour les adultes et le 119 pour les enfants. »

A. Casagrande : « Pour que cette mesure soit pleinement utile, elle doit être jumelée avec une montée en compétence des bénévoles du 39 77 sur les problématiques spécifiques de la maltraitance des personnes en situation de handicap car Alma-France, qui est à l’origine du 39 77 avec l’association Habéo, a d’abord été créée pour traiter la maltraitance des personnes âgées. Il est également indispensable de plus et mieux former les responsables d’établissements à la maltraitance. Les pratiques managériales sont essentielles pour favoriser la bientraitance. »

L’obligation de remonter les cas de maltraitance

M.A Carlotti : « La loi va imposer aux établissements de remonter systématiquement les cas de maltraitance aux conseils généraux et aux agences régionales de santé qui devront informer le ministère. »

A. Casagrande : « Même si cela peut sembler naturel que ces informations remontent, ce n’est pas toujours le cas. Inscrire ce principe dans la loi va lui donner plus de force. C’est une annonce très positive. »

Pas assez de créations de places

Reste la question fondamentale du manque de places : entre 20 000 et 40 000 selon les estimations de Faire Face. Comme le soulignait la mission d’enquête du Sénat, en 2003, elle « constitue une source indirecte de maltraitance : lorsque l’enfant -ou le parent- est enfin placé, les familles hésitent à tirer les conséquences de la maltraitance envers leur membre à cause du manque de places. » Or, le gouvernement n’a pas donné de coup d’accélérateur. Marie-Arlette Carlotti a assuré créer entre 3 000 et 4 000 places par an… soit un peu moins que ce qui a été fait les années précédentes : de 2008 à 2012, 20 791 places (4 150 places en moyenne annuelle) ont été ouvertes, selon la CNSA*. Il y a pourtant urgence à aller plus vite. Franck Seuret

*Dossier de presse de la CNSA, conseil du 9 juillet 2013.