Usagers du système de santé : le rapport Compagnon veut leur donner plus de pouvoir de décision

Allons-nous entrer dans l’an II de la démocratie sanitaire ? C’est en tous cas ce que préconise le rapport sur la représentation des usagers en établissements de santé remis le 14 février à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé . Dans ce document de 259 pages, Claire Compagnon (à droite de la ministre sur la photo) dresse un bilan mitigé de la place des usagers dans le système de santé depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 et souligne la nécessité d’une « authentique co-construction des politiques de santé, associant les usagers ».

Ce sujet, Claire Compagnon le connaît bien. Représentante des usagers à l’Hôpital européen Georges-Pompidou (Paris), elle est connue pour ses prises de position en faveur des droits des patients. On lui doit notamment les premiers États généraux des malades atteints de cancer en 1998.

Dans son rapport, elle formule une dizaine de recommandations et préconise notamment la création d’un « statut » pour les représentants des usagers au sein des établissements de santé. Ces derniers « doivent pouvoir disposer de temps et de moyens pour exercer leurs missions » soit une formation et une indemnisation financière en cas de perte de revenus.

Les personnes handicapées, premières victimes de discriminations

Pour les personnes en situation de handicap, le rapport demande (recommandation n°7) une meilleure implication des plus vulnérables dans les mécanismes de participation au système de santé. « Ils sont généralement les plus éloignés des dispositifs de participation, et sont aussi ceux pour lesquels les atteintes aux droits sont les plus fréquentes et leur accès au système de soins est souvent difficile », rappelle le rapport. Un dispositif d’accompagnement est ainsi envisagé par la constitution d’un binôme entre l’usager concerné et un « passeur » (médiateur de santé-pair, professionnel, militant associatif).

Interlocuteur privilégié et représentatif des usagers du système de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a qualifié ce rapport de « prometteur » mais souhaite que soit clarifié le statut du représentant des usagers ainsi que la structuration nouvelle des associations d’usagers du système de santé.

Marisol Touraine devrait annoncer, en avril prochain, les recommandations retenues lors de la synthèse des débats régionaux de la Stratégie nationale de santé.

Claudine Colozzi – Photo ministère des Affaires sociales et de la santé