Service civique : la Cour des comptes souhaite davantage de personnes handicapées volontaires

Évaluer l’efficacité des politiques publiques : la Cour des comptes en fait désormais aussi ses affaires et ne se contente plus de vérifier les comptes de l’État. Dans son dernier rapport public annuel, elle se penche ainsi, entre autres, sur le service civique. Un dispositif concernant un nombre croissant de jeunes et affichant d’ambitieux objectifs de montée en charge (100 000 jeunes d’ici 2017). Si la Cour juge les premiers résultats « positifs », elle s’inquiète néanmoins « de la maîtrise de son coût pour l’État et de la qualité des missions confiées aux jeunes ». Tout comme de la mixité sociale « encore insuffisante ». À cet égard, la part des jeunes handicapés parmi les volontaires en fournit un bon exemple : elle n’atteint que 0,4 % au lieu des 6 % visés. Analyse avec Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour.

Comment la Cour des comptes a-t-elle établi ces chiffres ?
L’Agence du service civique nous les a transmis. L’objectif de 6 % figure dans le contrat d’objectifs et de moyens que celle-ci a signé avec l’État pour 2012-2014. Le résultat de 0,4 % correspond à la proportion de volontaires bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Comment expliquer cette situation ?
Bien que l’Agence se déclare « consciente des marges de progression importantes dans le domaine du handicap », elle n’a pris jusqu’à présent aucune mesure pour changer la donne.

Que préconisez-vous pour augmenter le recrutement des volontaires en situation de handicap ?
La Cour n’a pas formulé de recommandations spécifiques. En revanche, elle recommande une politique plus incitative dans le domaine de la mixité -ce qui inclut les personnes en situation de handicap conformément aux critères retenus par le comité stratégique de l’Agence. Comment ? Notamment en fixant des objectifs aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires.
Par ailleurs, dans sa réponse écrite à la Cour, Valérie Fourneron, la ministre de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, a annoncé la mise en œuvre de mesures nouvelles pour favoriser les missions de jeunes en situation de handicap. Elle souhaite utiliser le service civique au profit de la mise en accessibilité des lieux publics et privés.
Je la cite : « Concernant les jeunes en situation de handicap, le Premier ministre a annoncé, à l’issue du Comité interministériel du handicap du 26 septembre 2013, que le gouvernement souhaitait les accompagner davantage vers le service civique. À partir de 2014, 1 000 ambassadeurs de l’accessibilité en service civique recevront une formation conçue par la délégation ministérielle à l’accessibilité et interviendront auprès des PME des secteurs des commerces et des services ainsi que des petites communes pour les sensibiliser aux enjeux dans ce domaine. »
Il conviendra bien évidemment de voir, dans les mois à venir, les résultats de ces annonces.

Propos recueillis par Élise Jeanne – Photo DR