IME Moussaron : l’État porte plainte pour abus de bien social et de confiance

C’est une nouvelle pierre dans le jardin de l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, à Condom dans le Gers.

L’établissement était déjà accusé de « maltraitance institutionnelle » dans un rapport de l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées, daté de juillet 2013 ; Marie-Arlette Carlotti suspecte désormais des détournements de fonds.

Une partie des fonds n’aurait pas servi à prendre en charge les enfants de Moussaron

La ministre déléguée chargée des personnes handicapées a indiqué, jeudi 27 mars, avoir déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République d’Auch. Une plainte pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société Maison d’Enfants de Moussaron, gestionnaire de l’IME de Moussaron. « Les derniers éléments dont dispose la ministre laissent entrevoir que les fonds qui étaient à l’origine destinés à la prise en charge des mineurs de cet IME pourraient ne pas avoir été intégralement utilisés à l’usage auxquels ils étaient destinés », précise le ministère.

Une société présidée par le père ; l’établissement dirigé par la fille ; la direction médicale assurée par la mère

Suite au rapport de l’ARS pointant de « graves dysfonctionnements », Marie-Arlette Carlotti avait nommé, début décembre, un administrateur provisoire à la tête de l’établissement. L’audit de la comptabilité aurait alors révélé des anomalies.

Les IME sont financés par l’Assurance maladie qui verse un prix de journée, pour chacun des résidents, au gestionnaire. En l’occurrence, la société par actions simplifiée (SAS) Maison d’enfants de Moussaron, présidée par Alain Doazan.

M. Doazan et son épouse, Marie-Joëlle, possèdent également des parts de la société civile immobilière (SCI) qui loue les locaux à la SAS Maison d’enfants de Moussaron. La direction générale de l’IME est assurée par leur fille, Aurélie Doazan, depuis septembre 2013. Auparavant, c’est Marie-Joëlle Doazan qui assurait cette fonction. Elle en est aujourd’hui le médecin coordinateur.

Une exception juridique dans le secteur médico-social

Une affaire familiale, donc, et une structure juridique (SAS et SCI) qui ne facilite pas le contrôle de l’usage des fonds. Dans ce type de cas, « les dispositions du Code de l’action sociale et des familles relatives à l’approbation [par l’ARS] des dépenses liées aux investissements ne sont pas directement applicables », souligne le rapport de juillet 2013 de l’ARS. Ce montage est extrêmement rare dans le secteur médico-social, les IME étant quasiment tous gérés par des associations.

Suite à la plainte du ministère, le procureur d’Auch a saisi la brigade de recherches et la section de recherches de la gendarmerie. Franck Seuret