Accessibilité : les associations de personnes handicapées montent le ton pour descendre le manque d’ascenseurs

Une nouvelle résidence vient d’être construite près de chez vous ? Pas sûr, si vous êtes en fauteuil roulant, que vous puissiez rendre visite à votre ami qui y loue un appartement au 2e étage…

« La plupart des immeubles d’habitation neufs restent largement inaccessibles aux personnes en situation de handicap », regrette Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité à l’APF.

En cause, la réglementation sur les ascenseurs : ils ne sont obligatoires que dans les bâtiments d’habitation collectifs d’au moins quatre étages en plus du rez-de-chaussée (R+4). Or, les communes privilégient les constructions de plus faible hauteur, avec 3 étages maximum (R+3)

2 fois plus d’immeubles neufs sans ascenseur obligatoire que d’immeubles avec ascenseur

En 2012, deux fois plus de permis de construire ont été accordés pour des immeubles R+3 ou moins (144 000) que pour des R+4 ou plus (70 000). Et ce décalage va en s’accentuant : au début des années 2000, leur nombre était équivalent. Bien sûr, rien n’interdit le promoteur d’installer un ascenseur dans les petits immeubles. Mais rien ne l’y oblige…

Chaque année, 15 000 nouveaux logements supplémentaires inaccessibles, faute d’ascenseur

« Grâce aux données officielles de l’Insee, nous savons qu’il se construit en grande majorité sur le territoire français des immeubles sans ascenseur, note le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dans une décision du 11 mars 2014. Ce qui aboutit à une perte de logements accessibles estimés à 75 000 pour la période 2006-2010. » Dans les immeubles sans ascenseur, seuls les appartements du rez-de-chaussée sont en effet tenus de respecter des normes garantissant qu’ils soient habitables par des personnes handicapées *.

C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux sont opposés à l’abaissement du seuil d’obligation d’ascenseur de R+4 à R+3, réclamée par les associations de personnes handicapées. Ils devraient en effet y concevoir des appartements entièrement accessibles non seulement au rez-de-chaussée mais aussi dans les étages. De plus, l’installation d’un ascenseur représente un investissement supplémentaire.

Un ascenseur = 2 % du coût de construction d’un immeuble HLM

« Pour une opération moyenne de trente logements neufs, sur six étages, le prix moyen d’un ascenseur est de 72 000 €, soit 2 % du coût d’un logement HLM, rapporte la sénatrice Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’ajustement de l’environnement normatif. À ce coût d’investissement, il convient d’ajouter les frais d’entretien de l’ascenseur qui augmentent d’autant les charges payées par les locataires. »

Les promoteurs immobiliers veulent des ascenseurs uniquement à partir de 5 étages

Lors de la concertation sur l’évolution des normes d’accessibilité, présidée par madame Campion, les promoteurs immobiliers ont même demandé que l’obligation d’ascenseur ne soit applicable qu’à partir de 5 étages (R+5), au lieu de R+4, comme c’est la règle aujourd’hui. Une revendication radicalement opposée à celle des associations de personnes handicapées.

Ces dernières invoquent également l’augmentation du nombre de personnes âgées pour justifier leur position. Alors que le Parlement se prépare à examiner le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, « il serait inconcevable que le seuil d’obligation de mettre un ascenseur ne soit pas abaissé à R+3. », argumente le CNCPH. En vain pour le moment. Franck Seuret – Photo DR

* Dans un immeuble d’habitation collectif, les logements situés au rez-de-chaussée ou en étage desservis par un ascenseur doivent offrir dès leur construction des caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d’utiliser la cuisine, le séjour, une chambre, un W.-C. et une salle d’eau. Dans les autres, la seule obligation concerne les portes et les circulations, dont la largeur doit permettre le passage d’un fauteuil.