Un décret va préciser la nouvelle organisation de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés

Un changement de nom pour marquer une nouvelle mais timide étape. Exit les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et bienvenue aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Le comité technique ministériel a examiné le projet de décret sur ces AESH, mardi 13 mai. Ce texte devrait être prochainement publié au Journal officiel. Il met en musique les annonces faites par Jean-Marc Ayrault en août 2013.

Un CDI au bout de six années de CDD

Les AESH seront recrutés sur des contrats à durée déterminée d’au moins douze mois. Au bout de six années, ils pourront être embauchés en contrat à durée indéterminée (CDD). C’est le principal changement par rapport au dispositif actuel.

Recrutement réservé aux diplômés de l’aide à la personne

Les candidats devront être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Ceux qui peuvent justifier d’une expérience professionnelle de deux ans dans l’accompagnement scolaire en seront dispensés. Ce diplôme, en cours d’élaboration, sera issu de la fusion entre les diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique.

3 000 embauches en CDI à la rentrée 2014

Dès la rentrée prochaine, le ministère de l’Éducation nationale proposera un CDI aux assistants d’éducation (AED) travaillant comme AVS depuis six ans. Cela devrait concerner 3 000 personnes en 2014, puis autour de 5 000 chacune des cinq années suivantes. Ceux qui étaient parvenus au terme de leurs six années de contrat avant que cette réforme ne se mette en place (exemple : une personne ayant travaillé de 2005 à 2011) pourront également se porter candidats.

Un CDD après deux années de contrat aidé

Et les contrats aidés ? Jusqu’à présent, le terme générique d’AVS regroupe en effet des personnels intervenant, principalement, sous deux statuts. Le premier : les assistants d’éducation (AED), ayant au moins le bac, embauchés sur un contrat à durée déterminée de droit public de trois ans, renouvelable une fois (28 000 personnes). Le second : les contrats uniques d’insertion (CUI) – des contrats aidés, d’une durée maximale de deux ans, recrutés sans condition de diplôme (26 000 personnes). Ces CUI pourront, à l’issue de leur contrat de deux années, être recrutés comme AESH en CDD. Et prétendre, au bout de six années, à un CDI.

Un système à trois vitesses ne mettant pas fin à la précarité

Le système va donc désormais fonctionner à trois vitesses : 1 – les contrats aidés (CUI), pour deux années ; 2 – les AESH en CDD, pour six années ; 3 – les AESH en CDI. Sans compter les AED qui finissent leur contrat avant de pouvoir prétendre à un CDI… Si cette réforme permet de sortir une partie des accompagnants de la précarité, elle est bien loin d’y mettre fin.

Toujours pas d’accompagnement au-delà du temps scolaire

« Nous regrettons également que le champ d’intervention de ces AESH soit circonscrit à l’école. La commission Komitès [qui avait planché sur le sujet] préconisait une prise en charge globale, dans et hors l’école, de l’enfant, souligne Christian Chevalier, le secrétaire général du syndicat SE-UNSA. Très concrètement, cela veut dire que l’enfant en situation de handicap risque de ne pas pouvoir participer aux activités périscolaires, mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, faute d’accompagnement. Ce n’est pas admissible. » Franck Seuret – Photo Clio