Réforme des rythmes scolaires : seul un tiers des élèves handicapés participent aux activités périscolaires selon le Défenseur des droits

Pas de poterie, de basket, de cirque ou de théâtre après l’école pour la grande majorité des élèves handicapés. Ils doivent rentrer chez eux alors que leurs copains, valides, s’amusent dans ces ateliers programmés après la fin des cours et organisés par les communes.

Deux enfants en situation de handicap sur trois n’ont pas accès à ces activités périscolaires après la classe. C’est ce que révèle les témoignages recueillis par le Défenseur des droits, après un appel lancé en octobre 2013. Pourtant, l’immense majorité des parents (près de 90 %) souhaitent qu’ils y participent.

Manque d’accompagnement adapté et inaccessibilité plus d’une structure sur deux. En cause, l’absence d’accompagnement adapté, notamment d’auxiliaire de vie scolaire dans 78 % des cas. S’y ajoutent  un encadrement insuffisant (74 %), des activités inadaptées au handicap (71 %) et l’absence de transport adapté (57 %). Sans oublier l’inaccessibilité de la structure dans plus d’un cas sur deux (55 %).

« Avec le temps de restauration collective, c’est pourtant ces activités qui prolongent et complètent le plus naturellement le service public de l’éducation, notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires », note le Défenseur des droits. À partir de la rentrée 2014/2015, l’ensemble des communes françaises va devoir en organiser.

Un droit non respecté

« Les activités périscolaires relèvent du droit à l’éducation (…), rappelle le Défenseur des droits dans une décision du 30 novembre 2012. Le Conseil d’État reconnaît l’obligation pour l’État de prendre en charge les mesures propres à y assurer l’accès des enfants handicapés. »

Pourtant, le projet de décret réformant l’accompagnement scolaire limite l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH, la nouvelle dénomination des AVS – au seul temps scolaire.

Les communes sont également impliquées dans la mise en œuvre effective de ce droit. « Elles organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire », rappelle le ministère de l’Éducation nationale. À charge pour elles, donc, de choisir des lieux d’accueil accessibles, de recruter du personnel formé, etc. Il leur reste trois mois pour faire le nécessaire… Franck Seuret – Photo Jean-Marie Liotier