Coup de chaud sur le gel des pensions d’invalidité

Et si les pensions d’invalidité n’étaient finalement pas gelées en 2015 ? Dans le cadre de son plan d’économies de 50 milliards d’euros, le gouvernement prévoyait de ne revaloriser ni ces pensions ni les rentes accidents du travail/maladies professionnelles.

Ces deux mesures d’austérité devaient figurer dans le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, présenté, mercredi 18 juin, au Conseil des ministres.

Le Conseil d’État oppose un argument juridique

Mais le Conseil d’État a retoqué la copie du gouvernement. Pour les juristes du Palais Royal, le PLFRSS doit exclusivement porter sur l’année 2014. Or, ces prestations étant habituellement revalorisées en avril, leur gel n’interviendrait qu’en 2015. Ces mesures ne pouvant figurer dans le PLFRSS, le gouvernement a donc été obligé de les retirer. Mais, a-t-il précisé, elles seront proposées dans le cadre d’un autre texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Il sera débattu par le Parlement à la fin de l’année.

Les députés socialistes contre le gel au nom de la justice sociale

Rien ne garantit toutefois l’adoption de ces mesures. L’ensemble des députés socialistes y est en effet opposé. « Nous avons acté (…) le fait que nous déposerions un amendement demandant le dégel des indemnités sur l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ? », a déclaré le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux (voir photo), lors d’une conférence de presse, mardi 17 juin.

L’AAH, plus élevée que de nombreuses pensions, pas mise à mal

Le montant moyen d’une pension d’invalidité n’est que de 665 €. Soit 15 % de moins que l’allocation adulte handicapé (790 €), versée aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé à la Sécurité sociale pour bénéficier d’une pension. L’AAH avait déjà été exclue des mesures de gel. Les pensions d’invalidité pourraient suivre… Franck Seuret – Photo Parti socialiste