Accessibilité : manifestation et réaction de députés

Le Collectif pour une France accessible pour tous et l’APF continuent à organiser des actions pour contester l’ordonnance accessibilité du gouvernement. Cinq députés demandent un débat à l’Assemblée.

« À 2 pas, tout est là. » La délégation APF de Vendée a pris comme une provocation la dernière campagne de communication menée par les artisans et commerçants du Pont Morineau, un quartier de La Roche-sur-Yon. « 23 des 31 boutiques sont totalement inaccessibles », pointe Stéphanie Ottou, sa directrice. Mercredi 17 décembre, une poignée de militants a donc mené une opération coup de poing. Après la fermeture des magasins, ils ont collé sur les devantures une affiche détournant le slogan des commerçants : « À 2 pas, tout est là ? Pas pour moi… », au dessus d’un pictogramme symbolisant l’interdiction aux fauteuils roulants.

« Une campagne de communication humiliante. »

« Nous n’avons pas voulu laisser passer cette campagne de communication humiliante pour les personnes en situation de handicap puisqu’elle leur rappelle que pour elles, dans le quartier, rien n’est accessible, précise Stéphanie Ottou. Nous avons d’ailleurs convenu d’intervenir chaque fois que des propos ou des actions inacceptables seront tenus. »
Une décision mise en pratique, dès le jeudi 18 décembre, avec une manifestation devant les locaux de l’agence locale Apave, un groupe spécialisé dans la maîtrise des risques. En cause, les propos tenus par l’un de ses consultants lors d’une réunion avec des commerçants sur l’accessibilité, début décembre : « Dans certaines situations, il est urgent de ne rien faire tant que les normes ne seront pas plus explicitées. »

Une pelle d’or pour les fossoyeurs de la loi de 2005

Comme en Vendée, des opérations de protestation contre l’ordonnance accessibilité du 26 septembre continuent à se dérouler dans d’autres départements. Ce texte accorde des délais supplémentaires aux gestionnaires d’établissements recevant du public et de services de transports et élargit les possibilités de dérogation.
Dans le Loiret, par exemple, le Collectif pour une France accessible pour tous a remis une pelle d’or à la SNCF, mercredi 17 décembre.

« Nous remettons ce trophée aux lobbies ayant contribué à l’enterrement de la loi de 2005 », commente Kristof Colliot, le directeur de la délégation APF. Les militants s’étaient rassemblés dans la gare d’Orléans (photo d’ouverture) : le bâtiment, récemment rénové, n’est pas accessible aux déficients visuels.
Au niveau national, le collectif appelle ses sympathisants à écrire à leurs députés, via le site accedercestexister, pour leur demander de ne pas ratifier l’ordonnance en l’état. Cette dernière leur sera présentée début 2015 par le gouvernement. 10 000 courriers ont déjà été envoyés.

Cinq députés écrivent au président du groupe PS

Est-ce le fruit de cette mobilisation ? Cinq députés PS ont adressé, le 10 décembre, un courrier à Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. « La lecture de cette ordonnance soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation », précisent Martine Carrillon-Couvreur, par ailleurs présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Catherine Lemortin, Annie Le Houerou, Martine Pinville et Christophe Sieugue.
Le Parlement avait en effet adopté, en juin, une loi fixant le cadre général dans lequel devait s’inscrire l’ordonnance. « Entre autres choses, l’habilitation déterminait que le délai de présentation du projet d’agenda d’accessibilité programmée ne pouvait excéder douze mois. L’ordonnance y ajoute une possibilité de prorogation de trois ans », ajoutent-ils.

« Apprécier l’opportunité de ne pas ratifier cette ordonnance. »

Ils demandent donc que le projet de loi de ratification soit soumis aux débats de l’Assemblée et non pas simplement enregistré comme l’autorise le règlement. Objectif : que « les députes puissent l’examiner et apprécier l’opportunité de ne pas ratifier cette ordonnance ou de l’amender par un retrait des dispositions qui ne seraient pas conformes à l’esprit de la loi d’habilitation. »
Martine Carillon-Couvreur a d’ailleurs interpellé Ségolène Neuville (à la 31e minute sur cette vidéo) sur ce point lors de la séance des questions au gouvernement, mercredi 17 décembre. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (photo ci-dessus) s’est engagée à ce que le projet de loi soit débattu devant le Parlement début 2015. Franck Seuret – Photos DR