AAH : passez aux frais professionnels réels

La Caisse d’allocations familiales de Vendée vient d’être condamnée à intégrer les frais professionnels réels d’un salarié en situation de handicap pour calculer son AAH. Faites valoir ce droit auprès de votre propre Caf !

Vous avez rêvé que le montant de votre allocation adulte handicapé (AAH) augmentait ? Si vous êtes salarié(e), ce doux songe pourrait très bientôt devenir réalité. La Cour d’appel de Poitiers
a rendu, le 10 juin, un arrêt obligeant la Caisse d’allocations familiales (Caf) de Vendée à intégrer, pour le calcul de l’AAH, les frais réels professionnels d’un salarié handicapé, Thierry Craipeau, par ailleurs représentant départemental de l’APF 85. Cette décision devrait amener les autres Caf à faire de même.

Forfait de 10 % et non frais réels

Le droit à l’AAH et son montant dépendent du revenu net catégoriel retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale le calcule, pour les salariés, en déduisant du revenu imposable un forfait de 10 % ou les frais professionnels réels (frais de trajet du travail au domicile, de restauration, etc.). Or, depuis le passage, début 2011, de la déclaration annuelle de ressources à la déclaration trimestrielle pour les allocataires salariés, les Caf ignorent ces frais professionnels réels et considèrent uniquement le forfait…

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