Moussaron : diffamation ou vérités dérangeantes ?

La présidente de Handi’gnez-vous a été mise en examen pour diffamation, le 15 septembre. Les responsables de l’IME Moussaron reprochent à Céline Boussié d’avoir tenu des propos diffamatoires. Elle se défend en rappelant que ces faits sont consignés dans un rapport de l’Agence régionale de santé.

L’affaire de l’IME Moussaron n’en finit pas de faire des vagues. Mardi 15 septembre, un juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Toulouse a mis en examen, pour diffamation, la présidente de Handi’gnez-vous, une association de soutien aux victimes et témoins de maltraitance. La Maison d’enfants de Moussaron, qui accueille des enfants en situation de handicap à Condom (Gers), avait porté plainte suite aux propos tenus par Céline Boussié sur deux médias.

Sur Europe 1, en février 2015, l’ex-salariée de cet institut médico-éducatif avait regretté que l’Agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées lui donne un agrément pour créer un Sessad, un service intervenant à domicile. « Un scandale », selon elle, puisque cette même agence avait constaté, au sein de cet établissement, en juillet 2013, des faits de « maltraitance institutionnelle », consignés dans un rapport.

Céline Boussié parle « de manque de soins, d’enfants attachés, enfermés »

« Je ne souhaite à aucun parent que des enfants en situation de handicap vivent ce calvaire, avait également dit, Céline Boussié, sur LCI, en mars 2015. Je parle de décès, de manque de soins, de camisole chimique, d’enfants attachés, enfermés. » Elle faisait de nouveau référence au rapport de l’ARS, « édifiant ». Elle n’avait toutefois pas donné le nom de cette structure, parlant simplement d’un « établissement médico-éducatif » dans le Gers.

« Peu importe que la personne physique ou morale soit nommément désignée ou non, précise l’avocate Murielle Cahen. Si suffisamment d’éléments dans les propos permettent d’identifier précisément une personne, l’atteinte est constituée. » Sous réserve, bien évidemment, que l’allégation soit soutenue de mauvaise foi.

« La majorité des enfants est contenue physiquement », avait constaté l’ARS

Ce que conteste Céline Boussié  : « Tout ce que je dis est consigné dans un rapport de l’ARS. » L’agence ne mentionne toutefois pas de décès. Mais elle stipule, page 17, que « la majorité des enfants est contenue physiquement sous des formes diverses (brassières de contention avec sangles, lits cages, box transparents fermés à clé) ». Elle dénonce également les locaux inadaptés et non conformes (page 21), les jeûnes nocturnes trop longs (page 24), etc. « L’audience [dont la date n’est pas encore fixée] me permettra au moins de pouvoir rappeler le contenu du rapport de l’ARS », souligne Céline Boussié. L’affaire Moussaron n’a, jusqu’à présent, débouché sur aucune sanction pénale. Franck Seuret