Les associations veulent une Sécu plus juste

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) propose plusieurs mesures visant à rendre la septuagénaire Sécurité sociale plus solidaire. Il milite pour une révision des règles applicables à la pension d’invalidité et aux indemnités journalières, inadaptées aux malades chroniques, entre autres.

Un cadeau pour les 70 ans de la Sécu. Alors qu’elle célèbre, ce mardi 6 octobre, sa septième décennie, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) formule des propositions très concrètes pour améliorer la prise en charge. Des personnes atteintes de maladie chroniques, notamment. « Les textes datent d’une époque révolue, sans rapport avec le contexte actuel de l’emploi et avec la situation des personnes malades en 2015, marquée par la chronicisation de nombreuses pathologies, l’allongement de l’espérance de vie des personnes malades… », soulignent les quelque 40 associations membres du Ciss.

Réévaluer les pensions d’invalidité après de nouvelles périodes de travail

Elles proposent, entre autres, de revoir les modalités de révision de la pension d’invalidité. Celle-ci est calculée sur la base des salaires correspondant aux dix meilleures années de cotisations. Mais si une personne invalide ayant recommencé à travailler rechute, la pension qu’elle avait touchée sera rétablie sans être réévaluée. Les années cotisées, après sa reprise du travail, ne seront en effet pas prises en compte au titre des dix meilleures années.

Les personnes devenues invalides jeunes restent pénalisées

« Cette règle pénalise plus particulièrement les personnes ayant subi une invalidité jeune, en début de carrière et qui, en dépit de leurs importants problèmes de santé ou de handicap, se sont efforcées de reprendre une activité professionnelle », dénonce le Ciss. Elles sont aussi désavantagées par le gel du salaire de comparaison. Actuellement, le versement de la pension est suspendu si les revenus de la personne invalide ayant repris une activité dépassent un plafond de ressources. Ce dernier correspond au salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité. Or, ce salaire de comparaison n’est jamais réévalué.

Davantage de travailleurs bénéficieraient d’indemnités journalières pour maladie

Le Ciss demande également d’ouvrir plus largement les droits aux indemnités journalières, de manière à ce que moins de travailleurs en soient exclus, en cas de maladie. Aujourd’hui, les personnes travaillant moins de 50 heures par mois n’y ont pas droit. De plus, certains malades chroniques ne peuvent pas non plus en bénéficier. Chaque assuré peut certes prétendre à 360 indemnités journalières, voire même trois ans en cas d’affection longue durée, par période de trois ans. Mais au-delà, un nouvelle période de trois ans ne peut être ouverte que si l’assuré a repris le travail sans aucun arrêt pendant au moins un an. Une condition difficile à remplir pour les personnes atteintes d’une maladie chronique justifiant d’arrêts de travail réguliers de courte durée. Franck Seuret

Renforcer l’accès aux soins

Le Ciss réclame un accès aux soins plus égalitaire. Il propose donc de supprimer les franchises (sur les médicaments, les actes paramédicaux, etc.) et la participation forfaitaire de 1 € sur toutes les consultations et les actes. Ou, à tout le moins, de supprimer les franchises sur les médicaments génériques. Il demande également l’interdiction des dépassements d’honoraires pour les soins liés aux traitements des affections longue durée. Ces mesures, et d’autres encore, sont détaillées dans la très pédagogique note de position commune du Ciss.