MDPH : les personnes handicapées risquent de changer de maison

La prochaine adoption du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, en novembre sans doute, devrait accélérer la transformation des Maisons départementales des personnes handicapées en Maisons de l’autonomie. Selon l’APF, une trentaine de départements planchent déjà sur ce projet. Elle craint que ce changement de maison ne desserve les intérêts des personnes handicapées.

Que vont devenir leur maison ? De nombreux citoyens en situation de handicap ont peur pour l’avenir de leur Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Non sans raisons, à en croire Alain Rochon, le président de l’APF : « L’article 54 du projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement se traduit, dans les faits, par un appel à créer des Maisons de l’autonomie (MDA) et non à les encadrer. » Les MDA constitueraient, dans chaque département, un seul et même guichet unique pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Ces dernières craignent que cette nouvelle organisation ne débouche sur une moins bonne prise en compte de leurs besoins spécifiques.

Personnes âgées et personnes handicapées n’ont pas les mêmes droits

Les réglementations et les dispositifs sont en effet très différents d’une population à l’autre. En matière de compensation, par exemple, les personnes âgées doivent se contenter d’une maigre allocation personnalisée pour l’autonomie (Apa) quand les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une prestation de compensation du handicap (PCH) couvrant mieux, bien qu’insuffisamment, leurs besoins. Lors de l’examen du projet de loi en seconde lecture, en septembre, les députés ont certes ajouté une phrase, à l’article 54, garantissant des évaluations et des plans d’aides distincts. « Mais cela reste insuffisant pour sanctuariser l’action des MDPH », pointe Alain Rochon.

La fin du « rien pour nous sans nous » ?

À cela s’ajoute la crainte de ne plus pouvoir peser sur les décisions. En 2005, les associations de personnes handicapées ont en effet obtenu d’être associées à la gouvernance des MDPH au même titre que les autres acteurs de la politique du handicap. La commission exécutive administrant ce groupement d’intérêt public (Gip) regroupe douze élus du conseil départemental, six représentants de l’État et des organismes de protection sociale et six représentants des associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille. L’APF craint que dans les nouvelles MDA, les personnes handicapées n’aient plus vraiment voix au chapitre.

Seules 34 MDPH fonctionnent dans l’esprit de la loi

Car la tendance est aujourd’hui à la reprise en main par les conseils départementaux, comme le prouve l’étude réalisée par l’APF. Seules 34 MDPH fonctionnent encore « dans l’esprit et le respect » de la loi, avec un réel pilotage collégial. Une vingtaine conservent le statut de Gip mais « ont un fonctionnement très intégré au conseil départemental ». Dans une trentaine de départements, le CD travaille sur un projet de MDA. Enfin, une dizaine de MDPH ont déjà été transformées en maisons de l’autonomie. Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement arrive dans la dernière ligne droite. Reste aux sénateurs à l’examiner en seconde lecture, les 28 et 29 octobre. Franck Seuret