Guy Tisserant : « Réformons le financement de l’Agefiph et du FIPHFP »

Depuis 1987, tout établissement de vingts salariés ou plus est tenu d’employer 6 % de travailleurs handicapés. S’il n’atteint pas cet objectif, il doit verser une contribution financière à l’Agefiph (secteur privé) ou au FIPHFP (secteur public). Guy Tisserant, le président du cabinet TH Conseil, propose de réformer ce « système en péril ».

Faire Face : Quels sont les effets pervers du quota de 6 % ?

Guy Tisserant : Ce quota positionne l’emploi des travailleurs handicapés comme une contrainte plutôt qu’une opportunité. De plus, il conduit de nombreux employeurs à se livrer à une véritable “chasse à la déclaration”, allant parfois jusqu’à exiger des salariés concernés qu’ils déclarent leur handicap. Par ailleurs, il pousse à évaluer les performances des entreprises uniquement à l’aune des 6 %. Par exemple, un employeur qui s’implique fortement dans la prévention des inaptitudes aura vraisemblablement un taux d’emploi plus faible que l’entreprise où la dureté des conditions de travail conduit de nombreux salariés à se retrouver handicapés. Si l’on considère uniquement le taux d’emploi, il sera pourtant considéré comme un moins bon patron !

FF : Ce quota a toutefois contribué à développer l’emploi des travailleurs handicapés, non ?

G.T. : Le nombre de personnes handicapées en poste est en effet en constante augmentation depuis 1987. Il faut y voir l’effet de loi mais aussi le développement de la responsabilité sociétale des entreprises ou bien encore d’autres facteurs comme le recul de l’âge de la retraite. Cela a contribué à augmenter le taux d’emploi, qui atteint aujourd’hui 3,3 % dans le privé et près de 5 % dans la fonction publique.

Mais on constate un effet de ciseaux pervers. Les demandes d’aides financières des employeurs augmentent puisqu’ils comptent de plus en plus de salariés handicapés. Or, les ressources de l’Agefiph (- 30 % depuis 2007) et du FIPHFP (- 40 % depuis 2009) diminuent car elles sont calculées en fonction du différentiel entre l’objectif de 6 % et le taux d’emploi réel. Ainsi, schématiquement, plus l’Agefiph et le FIPHFP aident leurs contributeurs à recruter ou maintenir dans l’emploi des personnes handicapées, plus leurs ressources sont amenées à diminuer.

FF : Par ailleurs, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés explose. Il a été multiplié par 2,3 en sept ans.

G.T. : Le nombre de personnes reconnues handicapées augmente fortement sous l’effet du vieillissement de la population active. Mais aussi parce que l’obligation d’emploi fait croire à certaines personnes handicapées qu’être reconnues pourrait constituer un avantage, avec les risques inhérents de glisser doucement vers la discrimination positive. Cet accroissement contribue à faire grimper le nombre de demandeurs d’emploi handicapés. Or, l’Agefiph et le FIPHFP ont vocation à financer des actions pour ce public. En bref, les besoins d’intervention vont continuer à augmenter, que ce soit pour les salariés en poste ou les chômeurs, alors que leurs moyens sont condamnés à baisser. On ne peut pas continuer comme ça : le système est en péril.

FF : Que proposez-vous pour sauver l’Agefiph et le FIPHFP ?

G.T. : Faisons évoluer le dispositif du quota et réformons le financement de l’Agefiph et du FIPHFP en passant sur une logique de valorisation des flux. Tout employeur y contribuerait à hauteur d’un pourcentage de sa masse salariale et non plus de son taux d’emploi de personnes handicapées. Dans une logique incitative, un bonus/malus pourrait être instauré. Il dépendrait du pourcentage de recrutements de personnes handicapées sur les flux globaux d’embauches et du nombre de licenciements de personnes handicapées pour inaptitude rapporté aux effectifs globaux de l’établissement. Cette approche aurait l’avantage de garantir à l’Agefiph et au FIPHFP des ressources stables permettant d’offrir aux employeurs et personnes handicapées des mesures pérennes et donc efficaces. C’est, à mon avis, la seule solution pour “sauver” un système qui court probablement à sa perte en sciant la branche sur laquelle il est assis. Propos recueillis par Franck Seuret