Passagers handicapés : EasyJet définitivement condamnée pour discrimination

La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’EasyJet pour discrimination. La compagnie aérienne avait refusé l’accès à trois de ses vols à des passagers handicapés, en 2008 et 2009.

EasyJet s’est bien rendue coupable de discrimination envers trois passagers handicapés. Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la compagnie aérienne, condamnée en première instance puis en appel. Les faits remontent à fin 2008 et début 2009. Sur trois vols différents, trois passagers s’étaient vu refuser l’accès à bord, au motif que les personnes en fauteuil roulant ne sont pas autorisées à voyager sans accompagnant sur EasyJet.

Un règlement européen encadre les pratiques des transporteurs

Un règlement européen autorise certes un transporteur aérien ou son agent ou un organisateur de voyages à « exiger qu’une personne handicapée ou à mobilité réduite se fasse accompagner par une autre personne capable de lui fournir l’assistance qu’elle requiert », rappelle la Cour de cassation. Mais cette disposition ne s’applique que « pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit ». Ce qu’EasyJet a bien été en peine de démontrer pour ces trois passagers, autonomes et habitués à voyager seuls.

Une amende de 70 000 € et 2 000 € pour chaque passager

La condamnation d’EasyJet à payer une amende de 70 000 € est donc confirmée. Tout comme le versement de 2 000 € de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants et d’un euro à l’APF, qui s’était portée partie civile. « La décision de la Cour est fondamentale et symbolique, se félicite cette dernière. Elle représente une victoire pour les personnes en situation de handicap, victimes encore trop souvent de refus d’embarquement dans les transports aériens, ce qui constitue une grave entrave à leur liberté de circuler. » Franck Seuret