Tous les passagers handicapés ne peuvent pas voler de leurs propres ailes

L’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) vient d’adopter un nouveau texte sur le transport des passagers handicapés. Une interprétation erronée a laissé croire que tous les passagers handicapés pourraient bientôt voyager en avion sans être accompagnés. Il n’est en rien.

Toutes les personnes handicapées vont-elles vraiment pouvoir « prendre l’avion en toute autonomie » ? Autrement dit, sans être accompagnées. L’information a été diffusée par des médias belges et français sur la base d’un communiqué de presse du Belgian Disability Forum (BDF). Mais elle est erronée. La méprise vient de « notre lecture trop positive » de l’annexe II à la décision 2016/004/R adoptée fin janvier par l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), reconnaît Olivier Magritte, le coordinateur du BDF, interrogé par Faire Face.

Une formulation trop floue

L’AESA a entrepris, en 2013, de rédiger un document d’orientation précisant les règles à suivre par les compagnies aériennes pour le transport de catégories spéciales de passagers, dont les personnes handicapées. Le règlement n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil pose en effet pour principe qu’un transporteur aérien « ne peut refuser, pour cause de handicap ou de mobilité réduite, d’accepter une réservation (…) ou d’embarquer une personne handicapée ou à mobilité réduite ». Mais il prévoit une exception : le refus peut être justifié par le respect des « exigences de sécurité applicables ». Une formulation trop floue.

Cinq cas dans lesquels « l’assistant de sécurité » serait obligatoire en avion

L’AESA proposait donc que la présence d’un « assistant de sécurité » soit obligatoire dans les cas suivants : lorsque le passager est incapable, sans aide, de détacher sa ceinture ; de quitter son siège et de se rendre à la sortie de secours ; de récupérer et d’enfiler son gilet de sauvetage ; d’installer son masque à oxygène ; ou de suivre les instructions données par l’équipage.

Toute référence aux assistants de sécurité a disparu

Le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) s’y est opposé : « La compagnie aérienne serait encore en position de décider qui devrait être accompagné et le passager devrait assumer le surcoût. » Et l’AESA a finalement décidé de retirer toute référence à la présence d’un assistant de sécurité dans la version finale de son texte. Seules subsistent des consignes sur le placement des passagers handicapés dans l’avion ainsi que sur les informations à leur communiquer, à eux, ou au passager les accompagnant.

« Nous avons évité une évolution négative. »

Car l’abandon des assistants de sécurité ne signifie pas pour autant que tous les passagers handicapés pourront voyager de manière autonome. « Notre mobilisation nous a simplement permis d’obtenir qu’il n’y ait aucune règle européenne demandant aux compagnies aériennes d’obliger certains passagers à mobilité réduite à voyager avec un assistant de sécurité. Nous avons donc évité une évolution négative, précise Lila Sylviti, la responsable de la communication du FEPH. Mais les compagnies ont toujours le droit, comme c’était déjà le cas, d’imposer la présence d’un accompagnateur lorsqu’elles estiment que les exigences de sécurité l’imposent. Tout dépend de leur politique de transport. La situation des passagers handicapés reste précaire. » Franck Seuret

Accompagnateur ou pas ?

Chez Air France, par exemple, un accompagnateur est obligatoire « uniquement dans les cas suivants » :

– personne souffrant d’un handicap intellectuel sévère ne lui permettant pas de comprendre et appliquer les mesures de sécurité ;

– personne à la fois aveugle et sourde ne pouvant donc avoir la moindre communication avec l’équipage ;

– personne souffrant d’un handicap moteur ne lui permettant pas de participer physiquement à sa propre évacuation.

« La plupart des personnes paraplégiques et des personnes paralysées ou sans membres supérieurs peuvent donc voyager sans accompagnateur, précise la compagnie. En revanche, pour la plupart des personnes tétraplégiques, un accompagnateur est obligatoire. »