Essonne : bras de fer sur le paiement de l’aide sociale

Le Conseil départemental de l’Essonne veut étaler sur cinq années le paiement des factures d’aide sociale qu’il doit, notamment, à des établissements accueillant des personnes handicapées. Plusieurs fédérations d’organismes gestionnaires refusent ce coup de force et appellent à un rassemblement le 7 avril.

La crise couve depuis la fin de l’année dernière dans l’Essonne (91). Mais le bras de fer autour du financement des établissements sociaux et médico‐sociaux prendra une dimension publique, demain. Douze fédérations d’organismes gestionnaires ⁽¹⁾ appellent en effet à un rassemblement citoyen, jeudi 7 avril, devant le Conseil départemental (CD) de l’Essonne.

Factures payées avec un décalage de trois à quatre mois

Au cœur du problème, le paiement des arriérés d’aides sociales légales concernant l’accueil des personnes âgées, des personnes handicapées et des jeunes confiés au titre de la protection de l’enfance. Comme tous les départements, le CD de l’Essonne est tenu de prendre en charge, entre autres, les frais d’entretien et d’hébergement en établissement que ne peuvent assumer, faute de ressources suffisantes, les résidents handicapés originaires de l’Essonne. Et comme de nombreux autres départements, il règle ses factures avec trois à quatre mois de retard.

Une dette d’aide sociale de 50 à 75 millions d’euros

Mais fin décembre, le nouveau président du CD, élu en avril 2015, a écrit aux gestionnaires qu’il voulait étaler sur six années le règlement de ces arriérés 2015, dont le montant est estimé entre 50 et 75 millions d’euros. Leur règlement « est impossible sur un seul exercice budgétaire en raison (…) de l’effet-ciseaux que connaissent tous les départements, dû à la hausse des dépenses sociales, et principalement du RSA, et à la baisse des dotations de l’État », justifie-t-il.

Trois fédérations ont accepté le protocole du département

Trois fédérations – la Fegapei-Syneas, la Fehap, et le Synerpa – ont accepté, fin février, de signer le protocole d’accord proposé par le CD après avoir obtenu des « avancées » : les durées de remboursement seront échelonnées entre un et cinq ans en fonction du montant de la dette ; le département prendra à sa charge les frais financiers liés au retard de paiement ; et les factures seront désormais réglées sous vingt jours, dès 2016. Elles « regrettent néanmoins l’entorse au droit que constitue cet étalement du remboursement de la créance 2015 ».

Douze autres fédérations refusent de signer

Pour douze autres fédérations, en revanche, le protocole est inacceptable en l’état : « La décision d’étaler le paiement des dettes d’aide sociale obligatoires sur cinq ans revient à demander aux associations, établissements et services concernés (…) d’être les banquiers du département. » Elle serait « préjudiciable pour les associations qui ne disposent pas de la trésorerie nécessaire pour couvrir un tel délai ». Elles proposent un dispositif alternatif : le paiement, avant fin avril, des arriérés et un engagement du CD à réduire progressivement à trente jours les délais de paiement des factures, d’ici 2018.

Éviter que d’autres départements ne suivent cet exemple

Certaines associations ont décidé d’engager des recours contentieux pour obtenir le règlement de leurs créances. Et ces douze fédérations veulent intensifier la pression sur le département en organisant ce rassemblement citoyen le 7 avril. Elles en font une question de principe : accepter le protocole « aboutirait à valider » le coup de force du CD91. D’autres conseils départementaux pourraient alors lui emboîter le pas : une quarantaine d’entre eux sont en effet en proie à de grosses difficultés budgétaires. Le Nord a ainsi diminué de 4 %, en 2016, les crédits consacrés aux établissements et services pour les personnes handicapées. La crise dépasse les frontières de l’Essonne. Franck Seuret

(1) Adessadomicile – AD-PA – ADPEP 91 – CHEMEA – FHF IDF – Fnars Île-de-France – GEPSo – Mutualité Française Île-de-France – UNA Île-de-France – UNALG – Urapei Île-de-France – Uriopss Île-de-France.