Un projet de loi travail en chantier pour les travailleurs handicapés

Le projet de loi travail ne contient quasiment aucune disposition spécifique aux travailleurs handicapés. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées veut y introduire le droit au retour en Ésat et à l’emploi accompagné.

Pour les travailleurs handicapés, le projet de loi travail reste à écrire. Le texte, qui sera débattu à partir de mardi 3 mai à l’Assemblée nationale, ne comporte en effet pas de dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap, à l’exception d’un réaménagement du congé de proche aidant (voir encadré). Pour la Fnath, l’association des accidentés de la vie, cette thématique « est complètement absente » alors que le Code du travail aurait besoin de mieux prendre en compte leur situation : accompagner les salariés inaptes pour limiter les licenciements, améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, etc.

Partir d’un Ésat avec la garantie de pouvoir y revenir

Sans s’aventurer sur ce terrain, Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a indiqué que deux amendements au projet de loi travail seront déposés. Le premier créerait un droit au retour pour les travailleurs d’établissement et services d’aide par le travail (Ésat). C’est-à-dire qu’ils « puissent sans crainte quitter un Ésat, aller travailler en milieu ordinaire (…) et si jamais, à un moment donné, leur handicap devient trop prégnant ou leur état de santé s’aggrave qu’ils puissent » y revenir, a-t-elle expliqué devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mercredi 27 avril.

Un accompagnement, si besoin, pour faciliter l’intégration en milieu ordinaire

Le second amendement au projet de loi travail donnerait, lui, un cadre légal à l’emploi accompagné. L’idée est de permettre à des personnes travaillant en milieu ordinaire de bénéficier d’un accompagnent pour faciliter leur intégration. Un conseiller pourrait intervenir pour expliciter les besoins particuliers à l’employeur, résoudre tel ou tel problème, etc. « On va rajouter [dans la loi], je l’espère, cette notion d’emploi accompagné, expliquait, fin mars, Ségolène Neuville, sur Vivre FM. Pour que tout le mode puisse avoir l’accompagnement dont il a besoin pour pouvoir travailler là où il souhaite travailler. » Attention, chantier en cours… Franck Seuret

Un congé de proche aidant différent d’une entreprise à l’autre

Depuis fin 2015, le congé de proche aidant permet à un salarié du secteur privé et aux travailleurs indépendants d’arrêter temporairement leur activité pour s’occuper d’un proche handicapé. Le projet de loi travail propose de réorganiser les conditions de ce congé. Un exemple concret de la philosophie de ce texte : donner plus de poids aux accords d’entreprise.

Désormais, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou à défaut un accord de branche détermineraient en effet ce qui était auparavant fixé par la loi : la durée maximale du congé (trois mois aujourd’hui) ; le nombre de renouvellements possibles ; l’ancienneté requise (deux ans aujourd’hui). La convention ou l’accord pourront donc définir des conditions plus ou mois avantageuses que ce que la loi garantit aujourd’hui pour l’ensemble des salariés. Mais dans tous les cas, le congé ne pourra excéder, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière.