Conférence nationale du handicap : les élèves handicapés mieux accompagnés

François Hollande a promis que les contrats précaires des auxiliaires de vie scolaire seront tous transformés en contrats plus pérennes d’ici 5 ans. Il a aussi annoncé que les pensionnés d’invalidité exerçant une activité professionnelle seront désormais éligibles à la prime d’activité.

François Hollande n’aura pas fait le déplacement pour rien. Il a profité de la Conférence nationale du handicap, ce jeudi 19 mai, pour faire deux annonces importantes. La première porte sur les ressources : les personnes handicapées en emploi percevant une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle seront désormais éligibles à la prime d’activité. Soit un gain de pouvoir d’achat de 150 € par mois, par exemple, pour un salarié célibataire touchant un salaire de 717 € et une pension d’invalidité de 280 €. Faire Face vient d’y consacrer un article détaillé.

Mettre fin à la précarité pour mieux accompagner les élèves

La seconde annonce majeure concerne l’accompagnement des élèves handicapés. « Le gouvernement va engager la transformation progressive des contrats des auxiliaires de vie scolaire [AVS] en contrats d’accompagnants des élèves en situation de handicap [AESH]», a promis le président de la République. Une mesure attendue de longue date. Aujourd’hui, deux types d’intervenants se côtoient en effet dans les écoles : 28 000 AESH, en contrat à durée déterminée de trois ans maximum renouvelable (22 000) ou indéterminée (6 000) ; et 56 000 AVS, en contrat unique d’insertion, de 6 à 24 mois, destiné à des personnes rencontrant des difficultés dans l’accès à l’emploi. « La précarité de leurs contrats et la non-pérennité de leur présence aux côtés des élèves et des équipes pédagogiques n’était cependant pas acceptable plus longtemps dans un système scolaire qui se veut véritablement inclusif », précise Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’Éducation nationale sur son blog.

11 200 contrats aidés transformés en 6 400 AESH dès 2016

Ces 56 000 contrats aidés d’AVS vont donc être progressivement transformés en 32 000 emplois d’AESH équivalent temps plein (ETP), au rythme de 11 200 par an sur les cinq prochaines années. Le temps de travail des seconds (35 heures par semaine) étant moitié supérieure à celui des premiers (20 heures par semaine), le volume horaire sera équivalent. La mutation démarrera dès la prochaine rentrée avec la création de 6 400 postes d’AESH ETP en CDD. À l’issue de six années de CDD, les AESH devraient être reconduits automatiquement en CDI. Ces 32 000 emplois d’AESH en équivalent temps plein s’ajouteront aux 18 000 déjà existant (les 28 000 personnes employées aujourd’hui en AESH représentent 18 000 postes en équivalent temps plein). « À terme, ce seront donc plus de 50 000 emplois d’AESH formés et stabilisés dans leur emploi qui exerceront et qui accompagneront les élèves en situation de handicap », souligne Najat Vallaud-Belkacem.

Les AVS ayant deux ans d’ancienneté pourront postuler

Les personnes actuellement en contrat aidé pourront postuler sur ces nouveaux emplois, sous réserve d’avoir exercé pendant deux ans comme AVS. Depuis cette année, les candidats à un poste d’AESH doivent en effet être titulaires d’un Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES)… sauf s’ils « justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire », comme le précise ce décret. Les AVS ayant deux années de contrat aidé derrière eux ne seront donc pas tenus d’avoir obtenu ce diplôme.

L’avenir de ce plan ambitieux est incertain

Si les contrats d’AESH sont moins précaires que les contrats aidés d’AVS, ils ne permettent toutefois pas forcément à leurs titulaires de gagner correctement leur vie. Beaucoup d’AESH sont en effet engagés à temps partiel, subi et non choisi, par le ministère de l’Éducation nationale, comme en témoignent certains d’entre eux sur le site de l’Union nationale des employés, auxiliaires de vie scolaire et d’assistants de scolarisation (UNEAVS). Par ailleurs, l’avenir de ce plan ambitieux reste incertain : sera-t-il poursuivi en cas de changement de président lors des prochaines élections, en mai 2017 ?

« Il faut aussi renforcer la formation des enseignants »

Malgré ces réserves, « cette transformation des contrats aidés en contrats plus pérennes est une bonne mesure, juge Bénédicte Kail, la conseillère nationale éducation de l’APF. Elle va dans le sens de la professionnalisation de ces intervenants. Mais il faut aussi renforcer la formation initiale et continue des enseignants à l’adaptation de leurs méthodes d’enseignement aux besoins des élèves en situation de handicap. C’est la véritable clé d’une école inclusive. » Franck Seuret

Les autres annonces de François Hollande

Ce qu’il faut également retenir du discours de François Hollande, le 19 mai, complété par celui de Ségolène Neuville, le 20 mai, au congrès de l’Unapei :

– Le délai de renouvellement de l’AAH sera allongé au-delà des 10 ans pour les allocataires dont le taux d’incapacité est supérieur à 80%.

– Une enveloppe de 240 millions va être mobilisée pour « renforcer le virage inclusif » des établissements et services médico-sociaux et « répondre aux besoins quotidiens des personnes qui nécessitent une attention toute particulière » : 60 millions, sur 3 ans, seront dédiés à un plan d’aide à l’investissement, y compris en Ésat ; 180 millions, sur 5 ans, à l’accompagnement des personnes.

– Une aide de 15 millions d’euros sera allouée à la mise en place du nouveau système d’information harmonisé des Maisons départementales des personnes handicapées : il permettra de disposer d’une meilleure connaissance des besoins et d’améliorer le suivi des personnes.

–  La stratégie médico-sociale comportera un volet spécifique pour le polyhandicap.

– Un quatrième plan autisme va être lancé.

François Hollande a également rappelé des mesures qui avaient déjà été annoncées, comme le lancement de la carte mobilité inclusion pour remplacer les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement ou bien encore la reconnaissance de l’emploi accompagné dans le projet de loi travail.