Départements : les aides aux personnes handicapées ont doublé en dix ans

En 2013, les départements ont consacré presque deux fois plus d’argent à l’aide sociale aux personnes handicapées qu’en 2004. La montée en puissance de la prestation de compensation du handicap (PCH) et les créations de places en établissements dynamisent les dépenses.

7,2 milliards d’euros en 2013 contre 3,8 milliards en 2004. En dix ans, le montant global des aides aux personnes handicapées financées par les départements ⁽¹⁾ a quasiment doublé, révèle une récente étude de la Drees. Soit une progression moyenne de 7,3 % par an, en euros courants, bien supérieure à l’inflation et à la progression de la richesse nationale. La part de ces dépenses dans le PIB s’est donc accrue, passant de 0,2 % en 2004 à 0,3 % en 2013.

Les aides à domicile ont crû de 12 % par an

Ce budget est essentiellement constitué de deux postes : l’aide sociale à l’hébergement des adultes handicapés en établissements spécialisés ; l’aide à domicile, recouvrant la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). La première a été tirée (+ 5,2 % en moyenne annuelle) par l’augmentation du nombre de places (+ 30 % en dix ans) ; la seconde a été dynamisée (+ 12 % en moyenne par an) par la création de la PCH en 2005.

Le tiers des dépenses consacré à la vie à domicile

La part de l’aide sociale à l’hébergement dans l’enveloppe globale (64 % en 2013) reste largement supérieure à celle de l’aide à domicile (29 %). Un troisième poste de dépenses a fortement augmenté : l’aide sociale pour l’accueil en services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et en service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Il a été multiplié par 2,6 en dix ans mais ne représente, en 2013, que 4 % des 7,2 milliards d’euros. Les 3 % restants correspondent à l’aide ménagère délivrée aux personnes non éligibles à la PCH mais dont la situation nécessite tout de même un soutien.

Au total, la part des dépenses consacrées aux personnes vivant à domicile a donc fortement augmenté, ces dix dernières années, passant de 24 % à 36 %.

Le nombre de personnes aidées augmente…

La création de la PCH, en remplacement de l’ACTP, a entraîné « une très forte augmentation du nombre de bénéficiaires ». À cela s’ajoute le vieillissement de la population qui conduit, mécaniquement, à une augmentation du nombre de personnes reconnues handicapées.

Au final, « la part des bénéficiaires pris en charge par l’aide sociale dans la population augmente régulièrement », souligne Rémi Marquier, l’auteur de l’étude. Elle est ainsi passée de 4 personnes handicapées aidées pour 1 000 habitants en 2004 à quasiment 7 pour 1 000 en 2013.

… mais la dépense moyenne par tête diminue

La dépense moyenne par bénéficiaire est toutefois orientée à la baisse. Pour deux raisons, analyse Rémi Marquier : le fort développement des aides à domicile, qui ont un coût (6 900 € par bénéficiaire, en 2013) bien inférieur aux aides à l’hébergement en établissement (35 000 € par personne) ; mais aussi la « gestion plus resserrée des diverses prestations par les départements, souhaitant contenir la hausse de la dépense globale ».

Les écarts entre départements se resserrent

Plus généralement, « les dépenses par bénéficiaires convergent » entre départements. « Cette convergence incite à penser que les pratiques des départements ont eu tendance à s’harmoniser, que ce soit en termes de tarification pour l’hébergement en établissement ou en termes de construction des plans d’aide », note Rémi Marquier. Les écarts restent toutefois très importants d’un lieu à l’autre.

Limiter les dépenses par bénéficiaire

« Plus il y a de bénéficiaires, moins la dépense par tête est élevée », souligne-t-il, en avançant deux hypothèses explicatives. Les départements ayant le plus grand nombre de bénéficiaires rapportés à leur population seraient plus contraints financièrement et chercheraient donc à modérer la dépense par personne. Et/ou certains départements auraient « une reconnaissance du handicap plus étendue que d’autres » : la proportion de situations de handicap moins lourdes, et donc de personnes ayant besoin de moins d’aides, y serait logiquement plus importante. Franck Seuret

(1) Les chiffres mentionnés dans cet article sont des dépenses brutes, c’est-à-dire hors récupérations auprès des bénéficiaires, de leurs héritiers ou d’autre collectivités.

Plus d’un million d’allocataires de l’AAH

Le nombre de bénéficiaires de l’AAH s’est maintenu au-dessus de la barre du million, l’an passé. En décembre 2015, il atteignait 1 028 800, en France entière, en hausse de 2,1 %, selon les données publiées par la Caisse nationale des allocations familiales. Cette augmentation « s’explique pour partie par les conséquences des dernières réformes des retraites, qui peuvent conduire les bénéficiaires de l’AAH à décaler la date de leur départ ». 20 % d’entre elles, 214 000 personnes exactement, percevaient, en plus, la majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources.