L’AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux

Publié le 20 septembre 2016 par Franck Seuret
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La fusion des dix minima sociaux, dont l'allocation adulte handicapé, constitue un chantier trop sensible et trop lourd pour être engagé à quelques mois de l'élection présidentielle.

L’allocation adulte handicapé (AAH) ne sera pas fusionnée avec les autres minimas sociaux. Mais certaines règles seront simplifiées. Elle pourra ainsi être attribuée pour une durée maximale de vingt ans, au lieu de dix actuellement. Deux autres mesures seraient à l’étude : son maintien au-delà de l’âge de la retraite et la suppression du cumul AAH et ASS.

La grande réforme des minima sociaux n’est pas pour maintenant. Le cabinet du Premier ministre, Manuel Valls, a fait savoir, lundi 19 septembre, que seules des mesures de simplification allaient être mises en œuvre, très prochainement. Certaines figureront dans le projet de loi de finances, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre et adopté d’ici la fin de l’année.

En revanche, la fusion des dix minima sociaux, dont l’allocation adulte handicapé, envisagée suite à la remise du rapport Sirugue en avril, ne figurera pas au programme. Un chantier trop sensible à attaquer et trop lourd à mettre en œuvre, à quelques mois de la présidentielle.

L’AAH pour vingt ans si le handicap n’évolue pas favorablement

La simplification de l’AAH passera d’abord par un allongement de la durée maximale d’attribution de dix à vingt ans. Le projet de décret est soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Il n’ajoute pas de conditions supplémentaires à celles existant aujourd’hui.

L’AAH et son complément de ressources pourront donc être attribués pour une durée maximale de vingt ans aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, soit deux tiers des allocataires, lorsque leur « handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable ».

L’AAH après l’âge de la retraite en cours d’arbitrage

Deux autres mesures sont en cours d’arbitrage. D’abord, le maintien de l’AAH au-delà de l’âge de la retraite aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Aujourd’hui, à 62 ans, les allocataires doivent en effet basculer vers l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), éventuellement complétée par l’AAH différentielle. Son montant est peu ou prou équivalent mais ce changement est source de complexité.

La question des compléments de l’AAH est également sur la table. Actuellement, les retraités percevant une AAH différentielle peuvent continuer à percevoir la majoration pour la vie autonome mais pas le complément de ressources. L’Association des paralysés de France (APF) et l’Unapei demandent que ces deux compléments puissent être maintenus au-delà de l’âge de la retraite.

Le cumul de l’AAH et de l’ASS sur la sellette

Le gouvernement envisage par ailleurs, comme le recommandait le rapport Sirugue, de supprimer la possibilité de cumuler l’AAH et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette dernière est destinée aux demandeurs d’emploi n’ayant plus droit aux allocations chômage et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (1 138 € pour une personne seule). Autour de 25 000 bénéficiaires touchent à la fois les deux minima. Si elle était appliquée, cette mesure serait préjudiciable aux chômeurs de longue durée en situation de handicap, souvent très éloignés de l’emploi. Matignon devrait statuer sur ces deux sujets d’ici la fin de la semaine. Franck Seuret

ACTUALISATION DU 05 OCTOBRE : À partir du 1er janvier 2017, les allocataires ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % pourront continuer à percevoir l’AAH après qu’ils ont atteint l’âge de la retraite. Ils ne seront plus tenus de demander l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Une simplification administrative bienvenue. Plus d’infos en lisant cet article de Faire Face.

ACTUALISATION DU 05 OCTOBRE : À partir du 1er janvier 2017, cumuler allocation adulte handicapé et allocation de solidarité spécifique sera interdit. Les quelque 35 000 personnes qui perçoivent déjà ces deux allocations pourront toutefois continuer à en bénéficier pendant les dix prochaines années. Plus d’infos en lisant cet article de Faire Face.

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

Comment 23 commentaires

Moi je vais sur 61 ans le 25 septembre et je aperçoit l’aah 441euro
Parce que mon fois vient d’avoir 20 ans alors qu’avant je touchait 913,33 euro et je suis reconnue a 80% et plus

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Bonjour,pour une fois qu on voit quelque chose de concret de ce gouvernement,mais quand seras mise en place cette mesure?Bravo APF de pas laisser suprimer le (CRà complement de ressources aprés la retraite,donc la MVA majoration vie autonome et le CR complement de ressources dattent de la loi 02/2005 il faut pas les laisser suprimer.
Maintenant je revient sur mon sujet que me tiens à coeur à chaque fois.Pour quand la suppression définitive du plafond de ressources des conjoints (es) d”une personne handicapé?
Quand est ce qu on auras droit de vivre en couple et vivre à cottée de nos enfants quand ils ont besoin de nous?Est ce que l’espece handicapé n’est pas une espece humaine?Qu attendent APF et FaireFace et auttres associations pour denoncer cette injustice humaine envers nous les handicapés?
Sa suffit on as rals bol de nous prendre pour des imbeciles et ignorants,on as droit a l”amour d une femme ou homme comme tout (e) etre humain ou pas?
En ce moment on est ecartées des etres humains on est des esclaves du systeme gouvernement,et que devrait etre puni fortement par le tribunal Europpen des droits de l’homme et par les nations unis,ou sont,touts (es)les plus hauts responsables de cettes institutions humaniaires?
Merci,cordialement.

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Bonjour, Juste une précision qui a son importance. Faire Face est une publication de presse, pas une association ! Je vais faire remonter votre demande. Nous agissons comme journalistes mais c’est là que ça s’arrête. Nous avons d’ailleurs publié plusieurs articles sur le sujet sur ce site. Si vous tapez couple AAH vous les trouverez. Bien cordialement, V. Di Chiappari, rédactrice en chef

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Mme,Valérie Dichiappari,
Je vous presente toutes mes sinceres excuses et aussi à Faire face (presse) pour mon message ou j’ai mentionné Faire face comme association.
Nous handicapés on est tellement descriminées et traitées comme des chiens que des fois on depasse certains limites à cause de cette injustice aveugle de nos gouvernants et qu ils persistent en nous rabbaisser de plus en plus a chaque année qui passe et nous ignorent comme des chiens.
Le probleme de nous les handicapés c’est que quand il ya 10 personnes à se battre et à faire du bruit contre toutes cettes injustices il ya 10 autres handicapés que sont au chaud sans se battre sans crier au scandale et ignorent aussi le danger que s”approche de nous touts (es) ils attendent uniquement que les choses tombent du ciél sans bouger une petite paille,sa aussi c’est trés grave.
Moi tant qu handicapé et tant vexée et en colére par cette maudite loi du plafond de ressources du conjoint (e),j’ai une fille de 17 ans que sa correspond à 6.222 jours et à cause de cette maudite loi inhumaine et lache,j’ai meme pas passée 366 jours (1 an) avec ma fille de touts les autres 6.222 jours,j’essaye de l’expliquer le pourquoi de cette injustice et meme elle ne me comprend pas,j’ai rals bol de chaque jour arriver au soir et savoir que je suis seul comme un chien et que je mange tout seul,qu on a pas 1 seul personne à mes cottées pour discuter pour partager un repas etc et pire que ça c’est s’on as un probleme de santée grave on mort chez nous comme des chiens sans personne pour nous aider ni appeller les secours et on nous retrouveras morts 5 ans aprés et uniquement nottre squelette.
Pardonnez ce livvre rt acceptez moi mes sinceres excuses de mon message precedant.
Merci de faire remonter ma demande,sans vous on seras encore plus petits (es) et humilliées comme jamais.
Cordialement.

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Je suis parfaitement d’accord, moi aussi je suis dans cette situation sociale totalement inhumaine, il y a mares, condamné maladie orffeline invalides à plus de 80%, & on n’a pas le droit d’être marié et père de deux enfants, on mais d’autres handicap ( bâtons dans les roues ) enfin, il sont heureux car je suis fatigué, merci à tous ♿

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Je vous soutiens entièrement et pense la même chose que vous nous sommes des citoyens comme les autres et nous avons le droit de vivre en couplé sans pour autant être financièrement tributaire de notre conjoint…la loi actuelle nous impose d étre des individus sous tutelle soit de notre entourage,soit de notre conjoint selon le bon vouloir d autrui car nous sommes trop pauvres donc invisibles et sans Grant intérêt pour la société

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Bonjour,
j’ai lu avec attention
Question écrite n° 21934 de M. François Marc (Finistère – Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 – page 2141
M. François Marc attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’agissant des personnes en situation de handicap vivant en couple. Minimum social financé par la solidarité nationale, l’AAH est soumise à une condition de ressources.
Les situations observées sur le terrain révèlent que l’AAH versée à la personne handicapée décroît proportionnellement à l’augmentation du revenu du conjoint ; ceci créant une dépendance des plus mal ressenties par les allocataires.
Le mode de calcul dans l’attribution de cette allocation aboutit en définitive à pénaliser toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu’un d’autre puisque cela impacte à la baisse les montants alloués. Dans certains cas, ce mode de calcul finit par se solder par un renoncement à la vie en couple. Dans d’autres, par des comportements de fraude.
Dans le cadre de la refonte globale des minima sociaux annoncée pour 2018, l’association des paralysés de France (APF) rappelle le changement auquel aspirent les personnes en situation de handicap, à savoir la création d’un revenu personnel d’existence décent, dont le calcul serait déconnecté des ressources du conjoint, l’attribution sécurisée et l’octroi des droits connexes simplifié et automatisé.
Afin de pouvoir renseigner les intéressés sur les changements possibles dans le cadre de cette refonte des minima sociaux, il souhaiterait savoir si une modification du mode de calcul de l’AAH peut être envisagée.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 – page 3914
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Ce minimum social assuré par la solidarité nationale tient logiquement compte des autres ressources des personnes qui le perçoivent, notamment au revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité, ce qui est cohérent, s’agissant d’un minimum social compensant l’absence ou la faiblesse des ressources du foyer. À cet égard, les règles applicables à l’AAH sont d’ailleurs plus favorables que celles qui sont retenues pour d’autres minima comme le revenu de solidarité active (RSA) ou le minimum vieillesse. En effet, le plafond de ressources pour un couple est le double de celui qui s’applique pour un célibataire, alors que le plafond pour les couples représente 1,5 à 1,55 fois celui des célibataires pour le RSA et le minimum vieillesse. En outre, les ressources prises en considération sont constituées par les revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, après abattements fiscaux, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides. Par ailleurs, les revenus du conjoint sont pris en compte après application d’un abattement de 20 %. La situation des personnes bénéficiaires de l’AAH en couple s’avère donc nettement plus favorable que celle des autres bénéficiaires de minima sociaux. C’est ainsi que, pour un couple sans enfant dont le bénéficiaire de l’AAH ne travaille pas, mais dont le conjoint exerce une activité professionnelle, le versement de l’allocation n’est suspendu que si le conjoint perçoit une rémunération nette mensuelle supérieure à un peu plus de 2 240 euros.

je m’interroge sur le calcul de la ministre des affaires sociales ?
Comment arriver à ce calcul alors que
Base des ressources (depuis le 1er avril 2016) : (Les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 : les ressources prises en compte en 2016 sont donc celles perçues en 2014).
Les revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources de : (
9 701,52 € pour une personne seule,
19 403,04 € pour une personne vivant en couple.
Ce plafond est majoré de 4 850,76 € par enfant à charge.
A noter que les ressources sont appréciées sur le trimestre, si l’intéressé perçoit des revenus d’activité professionnelle.
Ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce plafond :
La Prestation compensatrice du handicap,
Les Allocations Familiales
L’allocation de logement,
La retraite du combattant,
Les rentes viagères constituées en faveur d’une personne handicapée ou dans la limite d’un montant fixé à l’article D.821-6 du code de la sécurité sociale (1 800 €), lorsqu’elles ont été constituées par une personne handicapée pour elle-même,
Le RMI (article R 531-10 du code de la sécurité sociale).
19403.04 DIVISE PAR 12 EGALE 1616.92 MOINS AAH
JE SUIS LOIN DU CALCUL DU MINISTRE
Je crois que la CAF enlève l’aah pour un montant de 1123 euros
difficile de fonder une famille avec ce double handicap pouvez vous intervenir pour rétablir la vérité car au lieu de victime d’une injustice nous nous trouvons dans le rôle de jamais content
je vous remercie

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Imbert:C’est ça que tu parles,mais oublie tout que depasse les 1.123€ de revenues du conjoint (e).
Nombreuses personnes handicapées ne s’y résolvent pas. Régulièrement, des initiatives émergent pour dénoncer la prise en compte des ressources de l’autre membre du couple dans le calcul des droits à l’allocation adulte handicapé (AAH). Pour déterminer son montant, la Caf additionne en effet les ressources des deux partenaires. Si le conjoint, concubin ou pacsé gagne moins de 1 122 € nets par mois, le demandeur en situation de handicap, sans autres revenus, percevra l’AAH à taux plein. Au-delà, son montant diminue progressivement pour devenir nul dès lors que les ressources du conjoint dépassent 2 243 € nets par mois.
Donc se le conjoint gagne 1.122€ par mois l”aah reste en totalitéé et se le conjoint gagne entre 1.122€ et 2.242€ sa va re réduire à presque zéro et aprés se le conjoint gagne les 2.243 ben l”aah est suprimée definitivement.
Donc la ministre es une buffone comme sa hierarchie,il faut qu ils nous disent claire et net qu a partir de 1.122€ du conjoint l’aah commence dejà a étre reduite.
On demande la supression par complet du calcule des ressources des conjoints (es) d une personne handicapé,point barre.
Les gouvernantes peuvent avoir une famille,femme,homme et enfants en plus ils (elles) se permetent d’avoir 2 ou 3 amants (es) extra couple et la France peut payer tout ça,et nous les handicapés se nottre conjoint gagne a partir de 1.122€ se reduction de l”aah s’il gagne moins de 2.242 c’est presque suprimée l”aah et se le conjoint gagne vraiment 2.223 c’est supression de l”aah definitivement,alors et eux les gouvernants à gaver ses amants (es) avec l’argent de la France?Sa rentre pas dans les plafonds des conjoints de gouvernants (es) et plafond de ses amants (es) aussi?Et combien d’impots payent les gouvernants(es)?Ils ont la belle vie touts (es) ensemble et nous?On créve.
BASTA,BASTA,BASTA,réveillons nous d une fois pour toutes et coincer bien les bouffons et bouffones politiques.
Merci,cordialement.

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Attention, le mariage pour tous est un progrès sociétal alors que la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH est une escroquerie administrative. En revanche et allant dans votre sens, le législateur ayant reconnu la citoyenneté des personnes en situation de handicap par la loi de 2005, le politique doit se mettre en conformité avec cette avancée sociétale en créant un vrai revenu d’existence pour ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler déconnecté des revenus du conjoint et sans limite d’age. Sur ce dernièr point, cette revendicative est en cours de discussion puisque le maintien de l’AAH au-delà de l’âge de la retraite est envisagé par notre gouvernement. Faut-il que les associations qui défendent les personnes en situation de handicap saisissent cette décision électoraliste pour relancer le revenu d’existence

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Attention, le mariage pour tous est un progrès sociétal alors que la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH est une escroquerie administrative. En revanche et allant dans votre sens, le législateur ayant reconnu la citoyenneté des personnes en situation de handicap par la loi de 2005, le politique doit se mettre en conformité avec cette avancée sociétale en créant un vrai revenu d’existence pour ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler déconnecté des revenus du conjoint et sans limite d’age. Sur ce dernièr point, cette revendication est en cours de discussion puisque le maintien de l’AAH au-delà de l’âge de la retraite est envisagé par notre gouvernement. Faut-il que les associations qui défendent les personnes en situation de handicap saisissent cette décision électoraliste pour relancer le revenu d’existence ?

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Madame,Monsieur,
Maintenant je voudrais que l’on m’explique avec cette nouvelle loi , moi j’ai actuellement 57ans et je suis en Invalidité 2e catégorie de la cpam .je perçois 491,17€ par mois par la cpam plus AAh à taux réduit de316,97€, plur le CR de 129,35€ par mois soit au total :937,49€ net par mois .Alors d’après ce que je comprends le montant de mon AAh à taux réduit serait maintenue en plus du montant de ma retraite que je percevrai à 60ans .Sachant que l’on m’a expliqué que le montant de ma retraite serait égal à ma pension d’invalidité actuelle à quelques centimes près .Alors je voudrai savoir en fait je toucherai quoi exactement ? Et pourquoi parlez vous de la retraite à 62 ans car moi on m’a toujours dit que les personnes en invalidités 2 ou 3è Catégorie auront la retraite à 60 et non à 62 ou 63 ….etc …!!!
Merci, de bien vouloir me préciser tout ceci.
Cordialement.
Mr Wagenheim Christian

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Mais, au fait, pourquoi les personnes âgées titulaires de l’ASPA et les chômeurs titulaires du RSA ne réclament pas la séparation de leurs droits des revenus de leurs conjoints, pacsés ou partenaires ? Le revenu personnel universel ne serait-il pas une solution parmi d’autres à revendiquer ?

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Franchement quand on lit toutes ces dispositions légales et tous ces témoignages on mesure le manque de volonté politique, de résoudre une bonne fois pour toute!! la problématique du Handicap; pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et même très compliqué.Pas de mariage pas de Pacs , les mêmes problèmes depuis des décennies toutes ces réunions servent à quoi??? Nous en sommes tjs au même point.
Qui pourra un jour prendre les choses en mains avec sérieux car c’est un sérieux problème concernant des hommes et des femmes qui galèrent tous les jours au gré de changements qui ne change en rien leur quotidien au pire la compliqué un peu plus!!!
Alors combien faudra t il encore espérer ???

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Ce serait reéellement une très bonne nouvelle si l’AAH se retrouve vraiment séparée des autres minimas sociaux et donc pouvoir conserver notre épargne sans avoir l’obligation de la déclarer tous les trimestres comme c’est le cas pour les autres minimas sociaux.J’ai du mal à y croire mais restons vigilants jusqu’à la fin de l’année en espérant qu’effectivement l’AAH reste définitivement un minima social à part attribuée sans prise en compte de l’épargne.

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Bonjour à tous , je suis handicapé et je vais être clair : on doit non seulement ne plus rien touché de la part du gouvernement socialiste : Touraine , Silure , Neuville , Hollande et Compagnie aux très bas minimas sociaux des handicapés déjà mais penser en premier au départ définitif du Socialisme Français qui est enfin une affaire close ! On doit penser à l’augmentation de l’AAH , du complément de ressources et de l’allocation aux logements pour un meilleur pouvoir d’achat , un mieux vivre pour les handicapés et une gauche caviar décédée avec plaisir , voilà ma conclusion du minima socialisme de cinq ans de labeur et de totalitarisme : Daniel . ( FIN DES SANS DENTS ET DE LA HAINE DES HANDICAPÉS PAR UN GOUVERNEMENT SOCIALISTE DE PACOTILLE.)

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Bonjour,
Une autre situation dont personne ne fait mention invalidité a 80% ET PLUS DONC AAH = 808,46 EURO + COMPLEMENT DE RESSOUCES = 179,31 EURO SOIT EN TOUT 987,77 EURO ET A LA RETRAITE CAR TRAVAILLE AVANT 914 EUROS DONC 73,77 EURO EN MOINS PAR MOIS ! CHERCHER L’ERREUR ! NE PARLONS PAS DU NOUVEAU CALCUL DE L’APL CAR A LA RETRAITE PLUS CONSIDERE HANDICAPE !

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Aucune association ne se mobilise sur le nouveau calcul pour l’APL ? si on a des économies on ne les a pas volées !!!
De plus ce gouvernement va calculer les intérets à 3%!!! Alors que le livret A est à 0,75 % et le livret d’épargne populaire à 1,25%!!!
Pour les contrats épargne handicap on ne sait pas s’ils vont être pris en compte ?
Donc d’un côté on peut toucher de l’argent pour un préjudice médical ou bien un accident et de l’autre côté on va nous supprimer l’APL car si ce nouveau calcul de l’APL ne concerne pas les personnes qui touchent l’AAH ? et bien a la retraite d’un coup on n’ai plus en invalidité ? Cela est un miracle !!!

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‘e montant Aah c est bien pour une personne seule mais pour un couple c’est plus dure une fois tout payer reste pas grand chose mais la conjointe qui ne travaille pas elle n à aucun droit mon taux étant moins de 80% pas de droit au complément ni à la prime de Noël ect…il serait bon de faire quelque chose pour cela

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Je suis perdu je dois préparer la retraite de mon frère il n a que35 trimestre je ne sais pas si il va resté à la AAH ou non il est à 80% si il faut contacté un autre service pour un complément pouvez vous me donné des réponses je vous remercie .

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