École et handicap : le Défenseur des droits fait encore et toujours la leçon

Dans un récent rapport, le Défenseur des droits recense les problèmes récurrents que rencontrent toujours les élèves en situation de handicap et leurs parents pour faire valoir leur droit à la scolarisation. Il rappelle aussi les principes s’appliquant à l’école. Reste à savoir s’il sera entendu.

« L’augmentation indéniable du nombre d’enfants handicapés scolarisés depuis 2005 ne saurait cacher les difficultés rencontrées dans leur accompagnement. » Ces « difficultés », le Défenseur des droits les détaille dans son rapport 2016 sur les droits de l’enfant, rendu public vendredi 18 novembre. Elles contribuent sans doute à expliquer que plus d’un élève handicapé sur deux quitte l’école ordinaire avant ses 10 ans.

Il s’inquiète, entre autres, « des problèmes spécifiques rencontrés par les enfants autistes » pour bénéficier d’une scolarité en milieu ordinaire. Ou bien encore de la scolarisation à temps partiel non souhaitée. « La scolarisation à temps complet reste un droit, note-t-il. (…) La quotité horaire de présence en classe de l’enfant ne saurait être fondée sur des considérations d’organisation ou de charge de travail supplémentaire pour l’équipe éducative. »

AVS notifié mais pas affecté

Autre source importante de réclamations : l’accompagnement humain à l’école. La MDPH attribue, en effet, des heures d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) aux élèves en ayant besoin. Or, régulièrement, le rectorat n’affecte pas cet AVS. Le Défenseur des droits est également saisi en raison « des changements fréquents » d’AVS, « ce qui peut être très insécurisant pour certains enfants handicapés ».

Déscolarisation trop longue et manque d’AVS

À ces problèmes s’ajoute le manque de places en établissements et services médico-sociaux. Cela a « pour conséquence le maintien de l’enfant au domicile familial avec pour corollaire une déscolarisation souvent très longue ».

Autre répercusion : faute de pouvoir être accueilli en institut médico-éducatif, l’enfant est orienté en Ulis – une classe rassemblant des élèves handicapés au sein d’une école ordinaire – ou en classe ordinaire avec un accompagnement individuel. Les Ulis se retrouvent alors saturées et les académies ne parviennent pas à répondre aux demandes d’AVS.

Un PPS indispensable mais mal utilisé

Le projet personnalisé de scolarisation précise les mesures à mettre en place pour chaque enfant handicapé. Pour l’élaborer, l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est tenue d’évaluer les besoins de l’enfant. Elle doit le faire sur la base du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) renseigné par l’enseignant, les parents de l’enfant, etc.

Or, « le GEVA-Sco est encore mal connu des professionnels de terrain, note le Défenseur des droits. D’autre part, lorsqu’il est utilisé, il est souvent seulement renseigné par l’enseignant. Parfois, les MDPH reprennent les préconisations contenues dans le compte-rendu de l’équipe de suivi de scolarisation sans évaluation de la situation de l’enfant. »

Voyages scolaires inégalitaires

Les voyages scolaires constituent, eux aussi, une source de litiges. « Ces situations sont mal anticipées par les équipes éducatives, ce qui ne permet pas toujours de trouver la solution la plus adaptée à l’enfant », souligne le Défenseur des droits.

De plus, lorsque les aménagements à mettre en place entraînent des dépenses supplémentaires, l’école demande aux familles de payer. Or, « en vertu de l’article L.112.1 du Code de l’éducation, la prise en charge d’éventuels frais supplémentaires devrait être assurée par l’Éducation nationale. »

Université mal accompagnée

Dans l’enseignement supérieur, la situation s’avère encore plus préoccupante. « Le dispositif des accompagnants des élèves en situation de handicap, prévus par la loi et mis en place dans le primaire et le secondaire, n’est pas maintenu à l’université », regrette le Défenseur des droits.

Seuls le BTS ou les classes préparatoires, se déroulant dans un lycée, permettent de continuer à en bénéficier. Certains étudiants handicapés ne sont donc pas en mesure de poursuivre leurs études. Ou alors, ils sont amenés à décider de leur orientation en fonction des accompagnements proposés. Un choix subi inacceptable. Franck Seuret

Le périscolaire en questions

Il n’y a pas que l’école dans la vie. Il y a aussi la cantine et les temps d’activités périscolaires. La participation des enfants handicapés soulève deux types de questions :

– Qui doit payer les frais de transport entre le domicile et le lieu d’activité périscolaire ou entre l’établissement et la cantine pour les élèves ne pouvant utiliser les transports en commun en raison de leur handicap ? C’est au Conseil départemental de les prendre en charge, souligne le Défenseur des droits : « Un refus est illégal. »

– Les enfants peuvent-ils bénéficier, si nécessaire, d’un AVS ? « Dès la rentrée 2015-2016, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a donné des instructions aux MDPH afin que les besoins d’accompagnement de l’enfant sur le temps périscolaire soient évalués dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation », rappelle le Défenseur des droits.