Un passager handicapé accuse la SNCF de discrimination

Un étudiant handicapé a porté plainte contre la SNCF. Il déplore les conditions dégradantes dans lesquelles l’inaccessibilité des trains le contraint à voyager.

Kévin Fermine en a marre d’être « maltraité » par la SNCF. Cet étudiant en droit de 25 ans, se déplaçant en fauteuil roulant électrique, a donc porté plainte pour discrimination, auprès du procureur de la République de Toulouse. Il a également saisi le tribunal administratif, vient-il de faire savoir dans un communiqué de presse.

« Je me suis senti humilié. »

« Je voyage très fréquemment dans des trains inaccessibles, explique le Toulousain Kévin Fermine. Faute de place adaptée, je me retrouve au milieu du passage, ce qui oblige les autres passagers à m’enjamber. » Autre grief : l’impossibilité de se rendre aux toilettes, trop étroites. « Imaginez, dans ces conditions, un voyage entre Toulouse et Paris. Six heures, lorsqu’il n’y a pas de retard. Il m’est déjà arrivé de ne pas pouvoir me retenir. Je me suis senti humilié. »

Aller au wagon-restaurant est tout aussi impossible. « Les allées ne sont pas assez larges pour que je puisse y passer avec mon fauteuil roulant. Ou bien alors le bar se trouve à l’étage. » Quant aux boutons d’assistance, « ils sont très souvent désactivés », déplore-t-il.

Une colère légitime, des poursuites peu susceptibles d’aboutir

« Je veux que la justice reconnaisse qu’il n’est pas possible de maltraiter de cette façon les personnes en situation de handicap, alors que nous sommes tous des citoyens égaux, libres de se déplacer », insiste-t-il.

Même si sa colère est plus que légitime, ses chances de voir ses recours aboutir s’avèrent minces. La loi précise en effet que seules les rames neuves doivent être accessibles aux personnes handicapées. Il n’existe aucune obligation pour le matériel déjà en service avant 2015, sauf s’il fait l’objet d’une « modification substantielle ».

Des gares mises aux normes au plus tard en 2024

Pour les gares, c’est la réglementation sur les établissements recevant du public qui s’applique. Leurs gestionnaires sont donc tenus de les rendre accessibles dans le délai accordé lors de l’approbation de leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Deux secrétaires d’État et le président de la SNCF ont officiellement signé l’Ad’ap des services ferroviaires nationaux, fin novembre 2016.  Les travaux de mise en accessibilité des 160 plus grandes gares françaises s’étaleront, en toute légalité, jusqu’en 2024. Kévin Fermine n’entend pas se montrer si patient.

« Impossibilité de fait de voyager en train. »

« La loi de 2005 avait laissé un délai de 10 ans à la SNCF pour mettre ses équipements en parfaite conformité, argumente Pascal Nakache, son avocat. Nous considérons que les délais supplémentaires accordés par la suite aboutissent à une impossibilité de fait pour les personnes à mobilité réduite de voyager en train. Nous envisageons, le moment venu, de soulever une question prioritaire de constitutionnalité pour nous opposer à l’invocation d’une législation laxiste. » Franck Seuret