Passagers handicapés : EasyJet condamnée une quatrième fois pour discrimination

En juillet 2010, un passager handicapé s’était vu interdire l’accès à bord d’un vol EasyJet assurant la liaison Biarritz-Paris. Le tribunal vient de condamner la compagnie à payer une amende de 60 000 €.

Et une condamnation de plus pour EasyJet ! La compagnie aérienne à bas coût vient à nouveau d’être sanctionnée pour avoir refusé l’embarquement d’un passager handicapé. Cette fois, par le Tribunal correctionnel de Bayonne, dans un jugement rendu jeudi 19 janvier. Elle devra donc payer une amende de 60 000 €.

Pas accompagné, pas embarqué

L’affaire remonte au 5 juillet 2010. Ce jour-là, Joseph Etcheveste, se déplaçant en fauteuil roulant, s’était vu interdire l’accès à bord de l’avion assurant la liaison Biarritz-Paris. « Le chef d’escale m’a indiqué qu’EasyJet refusait de m’embarquer pour des raisons de sécurité car je n’étais pas accompagné pendant le vol », avait-il raconté à Sud Ouest. Il avait pourtant précisé, lors de la réservation sur Internet, que son état « nécessitait une assistance pour l’embarquement ». « Heureusement, j’ai pu prendre un vol suivant d’Air France qui m’a embarqué sans problème », précisait-il.

Condamnations en série

EasyJet est coutumière de ce type de délit. En mai 2012, elle avait été condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris dans un cas similaire. Idem en juillet 2014, dans une autre affaire, par le Tribunal correctionnel de Bobigny. Et en décembre 2015, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’EasyJet pour discrimination pour des faits survenus en 2008 et 2009 sur trois vols différents. Elle avait refusé l’accès à bord à trois passagers au motif que les personnes en fauteuil roulant ne sont pas autorisées à voyager sans accompagnant sur EasyJet.

Réglement européen

Un règlement européen autorise certes un transporteur aérien ou son agent ou un organisateur de voyages à « exiger qu’une personne handicapée ou à mobilité réduite se fasse accompagner par une autre personne capable de lui fournir l’assistance qu’elle requiert », avait rappelé la Cour de cassation. Mais cette disposition ne s’applique que « pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit ». Ce qu’EasyJet a bien été en peine de démontrer pour ces trois passagers, autonomes et habitués à voyager seuls.

Pas d’appel pour EasyJet

L’avocate d’EasyJet, Me Maud Marian, a déclaré à l’AFP qu’elle n’était « pas étonnée » de ce jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Bayonne. Mais elle assure que le transporteur n’avait « jamais eu l’intention de discriminer le plaignant ». « Comme les faits sont très anciens, il n’est pas question pour nous de prolonger ce feuilleton judiciaire, a-t-elle déclaré à l’issue de l’audience. Je pense que nous n’interjeterons pas appel de cette décision. »

Une cinquième affaire en justice

La compagnie devrait toutefois bientôt revenir devant les tribunaux. Pour un autre refus d’embarquement d’un passager handicapé, en septembre 2015. Ce sera, pour EasyJet, la cinquième affaire de discrimination à être examinée en justice. Ses dirigeants tireront-t-ils un jour les conséquences de ces condamnations en série ? Franck Seuret