Handicap : la réponse accompagnée pour tous gagne du terrain

En 2017, 90 départements vont mettre en application le nouveau dispositif d’orientation. Une réponse accompagnée pour tous doit permettre aux MDPH de proposer une solution immédiatement opérationnelle à chaque personne handicapée ayant besoin d’un accompagnement.

Après l’expérimentation, la généralisation. Fin 2015, 24 départements pionniers s’étaient engagés dans la mise en œuvre du nouveau dispositif d’orientation permanent. Il a été instauré par la loi de modernisation de notre système de santé malgré l’opposition de certaines associations de personnes handicapées, comme l’avait expliqué Faire Face.

En 2017, 66 nouveaux départements vont, à leur tour, adopter cette démarche, a récemment annoncé le ministère des Affaires sociales. Au 1^er janvier 2018, cette « réponse accompagnée pour tous » sera étendue à l’ensemble du territoire.

Une double orientation, idéale et réalisable

Ce dispositif repose sur une double orientation : une idéale et une réalisable. Objectif : qu’aucune personne en situation de handicap ne reste sans solution. Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) formulent d’abord une orientation-cible. Si cette dernière s’avère impossible, faute de places disponibles notamment, elles élaborent une réponse alternative, construite en fonction des possibilités et disponibilités de l’offre locale.

Un plan d’accompagnement global dans trois cas

La double orientation est formalisée dans le plan personnalisé de compensation (PPC). Ce PPC comprend l’orientation-cible définie selon les besoins et les aspirations de la personne et, le cas échéant, un plan d’accompagnement global.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH propose d’élaborer un Pag (plan d’accompagnement global) dans l’un des trois cas suivants : par manque de place ou inadaptation des réponses connues ; en cas de complexité de la réponse à apporter ou de rupture de parcours ; dans la perspective d’améliorer la qualité de l’accompagnement.

Tous les acteurs autour de la table

Pour élaborer ou modifier le Pag, l’équipe pluridisciplinaire réunit les professionnels susceptibles d’intervenir dans sa mise en œuvre : établissements et services médico-sociaux, secteur sanitaire, Éducation nationale, professionnels du logement… De droit, la personne handicapée concernée fait partie de ce groupe opérationnel de synthèse, assistée, au besoin, par la personne de son choix.

La MDPH peut également demander à l’Agence régionale de santé, aux collectivités territoriales, aux autres autorités compétentes de l’État ou aux organismes de protection sociale d’apporter leur concours sous forme de financement, autorisation, dérogation…

Un accompagnement sans délai

Le Pag précise la nature et la fréquence de l’ensemble des interventions requises. Qu’elles soient éducatives, thérapeutiques, d’insertion professionnelle ou sociale, d’aide aux aidants, etc. Par exemple  : accueil de jour + aide à domicile + séjour de répit ou service d’accompagnement à la vie sociale + accueil temporaire + aide aux aidants. Surtout, il précise le nom des établissements et services s’étant engagés à accompagner la personne, sans délai.

Il peut également donner un accès prioritaire à l’orientation-cible idéale. Enfin, il désigne un coordonnateur de parcours chargé de s’assurer de sa bonne mise en œuvre, solliciter sa révision ou d’alerter, si besoin. En clair, le Pag définit une solution immédiatement opérationnelle.

Le Pag validé par la CDAPH

Ce plan doit être entériné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH. Il est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. Mais les décisions relatives au Pag ne sont valables que si la personne concernée donne expressément son accord à leur application. Autrement dit, si elles ne lui conviennent pas, elle est totalement en droit de les refuser. Une garantie appréciable, même si ce nouveau système d’orientation ne constitue pas la solution miracle au problème du nombre de places. Franck Seuret

 Tableau Faire Face/Source : CNSA