Entreprises adaptées : l’État promet 5 000 aides au poste supplémentaires

L’État s’est engagé à augmenter de 5 000 en cinq ans le nombre d’aides au poste, indispensables aux entreprises adaptées pour créer des emplois.

Les entreprises adaptées assurent leur avenir. Le ministère de l’Emploi et l’Unea, leur instance représentative auprès des pouvoirs publics, ainsi que d’autres acteurs de « l’inclusion professionnelle » (Cheops, APF, etc.) ont signé, ce jeudi 9 mars, un contrat de développement pour la période 2017-2021. L’État s’engage à « assurer le financement de 5 000 aides au poste supplémentaires pendant cinq ans pour atteindre l’objectif de 27 536 », fin 2021.

33 000 emplois dans 758 entreprises adaptées

Les 758 entreprises adaptées françaises représentent aujourd’hui 33 000 emplois dont 26 000 pour des salariés en situation de handicap. Ces aides, versées par l’État, sont essentielles. Elles leur permettent de compenser la moindre productivité des travailleurs handicapés qu’elles emploient – près de 80 % de leurs effectifs – ainsi que les autres surcoûts (encadrement supplémentaire, accompagnement socio-professionnel, etc.). Les créations d’emploi dans ce secteur passent donc obligatoirement par une augmentation du nombre des aides au poste.

3 000 aides au poste supplémentaires depuis 2012

Entre 2012 et 2016, celui-ci a déjà augmenté de 3 000, passant de 19 536 à 22 536 emplois à temps plein, pour un budget de 360 millions d’euros. Fin 2011, l’État avait en effet signé avec l’Unea un pacte prévoyant 3 000 aides au poste supplémentaires en trois ans. Il aura finalement fallu… cinq années pour atteindre l’objectif.

En 2012 et 2013, le ministère des Finances avait bien respecté l’engagement pris par le précédent gouvernement, en budgétant 1 000 nouvelles aides par an. Mais il avait gelé les attributions en 2014. En 2015 et 2016, il en avait débloqué 500. Et l’Unea avait dû souvent batailler, lors de l’adoption des projets de loi de finances, pour que ces fonds soient budgétés.

Un engagement fragile

Rien ne garantit donc que, cette fois, l’objectif sera tenu dans les délais. « Ce contrat est un acte majeur permettant d’obtenir une visibilité essentielle dans le développement des entreprises », insiste toutefois Stéphane Foisy, le président de l’Unea.

Mais la signature du contrat, juste avant les élections et un possible changement de majorité, ne fragilise-t-elle pas cet engagement ? « Le pacte pour l’emploi de 2011 avait été aussi signé en fin de quinquennat, ce qui n’a pas remis en cause l’obtention des 3 000 aides au poste, qui ont été lissées dans le temps, rétorque Stéphane Foisy. Nous ne signons pas avec le gouvernement mais avec l’État. Par ailleurs, les services du ministère des Finances ont bien validé la démarche. » Le projet de loi de finances 2018, qui sera adopté fin 2017, apportera un premier élément de réponse. Franck Seuret

« Chaque euro investi » est récupéré

L’aide publique aux entreprises adaptées constitue un bon investissement, à en croire les résultats de la dernière étude sur le sujet menée par KPMG. Ce cabinet d’audit a comparé les dépenses publiques au bénéfice d’un travailleur handicapé en entreprise adaptée et les recettes publiques qu’il génère. « Chaque euro investi par la collectivité publique lui est retourné sous forme de recettes fiscales et sociales », résume l’Unea, dès lors que ce travailleur perçoit une rémunération égale au Smic + 0,3 %. Ce qui est le cas de l’immense majorité de ces salariés.