« L’accessibilité me permet d’être pleinement un citoyen. »

PRÉSIDENTIELLE 2017. Alejandro San Martin Lamas a le sentiment que sa citoyenneté est mise à mal par l’inaccessibilité de nombreux lieux et moyens de transport. Le quinquennat Hollande a été marqué par le report, de fait, de l’échéance 2015 d’une France accessible et l’assouplissement des normes.

Alejandro San Martin Lamas a été contraint de choisir ses études par défaut. « Les bâtiments de la filière informatique n’étaient pas accessibles, raconte ce jeune trentenaire, qui se déplace en fauteuil roulant. J’ai donc dû y renoncer pour me lancer dans la psychologie. »

Les marches, les rampes d’accès ou les ascenseurs déterminent aussi quels concerts ce passionné de musique peut aller voir… ou pas. « L’accessibilité, c’est central dans ma vie de tous les jours, résume-t-il. C’est ce qui me permet d’être pleinement un citoyen. »

Accessibilité : des progrès trop lents

Sa citoyenneté, Alejandro San Martin Lamas l’exerce tant bien que mal. Certes, l’accessibilité gagne du terrain, comme le montre l’évolution des baromètres de l’APF. Mais les progrès sont lents. Trop lents.

La loi de 2005 avait pourtant fixé l’échéance de la mise aux normes à 2015. Mais rapidement, il est apparu évident qu’elle ne serait pas tenue. Le gouvernement Valls a donc publié, en septembre 2014, une ordonnance mettant en place les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap).

À quand l’horizon d’une France accessible ?

Un Ad’ap, c’est l’engagement de procéder à la mise en accessibilité de son établissement recevant du public (ERP), avec programmation du chantier et budget prévisionnel. Le délai pour mener à bien les travaux varie en fonction de la taille de l’ERP. Trois ans maximum, soit 2018, pour les petits établissements ; six (2021) à neuf années (2024), pour les autres, voire plus dans certains cas. Tous les propriétaires ou gestionnaires étaient tenus de déposer leur Ad’ap en préfecture avant le 27 septembre 2015.

38% des établissements  aux normes

Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère du développement durable, au 1^er février 2017, sur un million d’ERP, seuls 385 000 étaient accessibles (dont 300 000 neufs). 520 000 avaient déposé leur Ad’ap. Et 83 000 avaient sollicité une demande de prorogation du délai de dépôt. Restent 43 000 hors-la-loi qui ne sont pas entrés dans le dispositif… mais ne risquent pas de grandes sanctions.

Des dérogations plus nombreuses

De plus, le report de l’échéance de 2015 s’est accompagné de la publication de décrets et d’arrêtés assouplissant la réglementation en vigueur. Par exemple, une dérogation est désormais systématiquement accordée au gestionnaire d’un ERP situé dans un immeuble dès lors que les copropriétaires refusent des travaux de mise aux norme.

Autre nouveauté : seules les gares SNCF considérées comme des « points d’arrêt prioritaires » devront être rendues accessibles. Soit 750 sur les 3 000 que compte la France, comme le révélait faire-face.fr. Autrement dit, une sur quatre, dans lesquelles les travaux de mise en accessibilité s’étaleront jusqu’en 2024.

« L’égalité des chances » n’existe pas

« Ce qui est vraiment contraint, c’est la spontanéité, résume Alejandro San Martin Lamas. Un citoyen lambda ne se pose pas la question de savoir quelles stratégies il va devoir mettre en œuvre dans sa journée pour pouvoir aller dans les lieux qui lui font envie. Il y a vraiment une question d’égalité des chances. Ça joue sur notre propre sentiment de citoyenneté. » Franck Seuret